Nous l’indiquions dans notre dernier article, certaines avancées ont été obtenues, dans l’académie de Versailles, résultat d’un combat de longue haleine, mené par le SNES Versailles aux côtés des collègues ; pour autant, la situation n’est toujours pas satisfaisante. Ainsi, faute de textes officiels clairs dans l’académie, notamment sur la question du mode de calcul des frais de déplacement, les TZR, qui peuvent désormais espérer être indemnisés au terme d’une procédure d’une complexité dissuasive (mode opératoire chorus-DT de 10 pages, disponible sur le site de l’académie), perçoivent des sommes dont le calcul semble parfois aléatoire et qui ne correspondent pas forcément à leurs attentes. Ce problème est loin d’être anecdotique dans la mesure où des sommes conséquentes sont en jeu et où une part désormais très importante des TZR est en affectation à l’année (ce qui, au passage, diminue d’autant, pour l’académie, le poids financier des ISSR).

Les textes rectoraux existant sur cette question restent extrêmement vagues  : l’additif à la circulaire du 31 août 2015 (courrier du DRH de l’académie aux TZR, daté du 15 décembre 2015) se contente ainsi d’indiquer que les TZR affectés à l’année et ne pouvant prétendre aux ISSR ont bien droit aux frais de déplacement. Le mode opératoire chorus-DT, en l’absence de circulaire rectorale, ne permet que de savoir comment déclarer ses déplacements et pas ce à quoi l’on a droit. Le flou entretenu par le rectorat sur la question du mode de calcul rend, pour le moment, invérifiable l’exactitude des sommes versées, et a de quoi dissuader les TZR qui ne seraient pas correctement indemnisés de contester. Le rectorat de Versailles, qui a été un des derniers à se mettre en conformité avec la loi sur la question des frais de déplacement des TZR, confirme ainsi sa position de « mauvais élève », alors même qu’il a déjà fait l’objet de condamnations par le Tribunal administratif et que la circulaire ministérielle de décembre 2013 (arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche), arrivée suite à une salve d’interventions de notre part, avait sonné comme un rappel à l’ordre.

Le SNES-FSU intervient pour obtenir que l’indemnisation se fasse selon des règles transparentes et portées à la connaissance de l’ensemble des collègues, mais aussi de la manière la plus favorable. Nous sommes – une nouvelle fois – dans l’attente d’une audience pour exiger la parution d’une circulaire dont nous demanderons à connaître le projet, afin de pouvoir formuler des observations sur celui-ci.

Nous vous conseillons, si vous êtes ou avez été dans une situation ouvrant droit aux frais de déplacement, de prendre contact avec la DDT en suivant le mode opératoire ci-dessous. Envoyez une copie de votre dossier à la section académique du SNES Versailles, communiquez-nous les réponses de la DDT et tenez-nous informés de l’avancée de votre dossier afin que nous puissions, d’une part, vous accompagner dans cette démarche et vous permettre d’être indemnisés au plus vite et dans les conditions les plus favorables et, d’autre part, intervenir auprès du rectorat sur la base d’une connaissance précise de la situation de l’indemnisation des TZR de l’académie.

-* Si vous êtes TZR en AFA pour l’année 2016-2017 :

Vous devez, dans un premier temps, vous faire connaître des services de la DDT, en envoyant directement un mail à la personne en charge de votre dossier :

• Pour les TZR de A à J : laurence.cayel@ac-versailles.fr

• Pour les TZR de K à Z : catherine.golliot@ac-versailles.fr

Le SNES vous conseille d’envoyer directement toutes les informations qui permettront de clarifier au maximum votre situation en vue du paiement de vos indemnités :

• nom, prénom,

• date de naissance,

• corps (certifié ou agrégé),

• discipline,

• zone de remplacement,

• RAD,

• liste des établissements d’exercice,

• les emplois du temps visés par les chefs d’établissement,

• les détails sur les trajets effectués, le mode de transport utilisé et les justificatifs de transport le cas échéant.

Ce mail permettra de vous faire connaitre auprès de la DDT, mais il n’a aucune valeur administrative. Le SNES conseille donc aux TZR d’envoyer l’intégralité du dossier aussi par voie hiérarchique (via le secrétariat de l’établissement de votre choix, pas nécessairement le RAD) à la DDT et au rectorat. Ce sont en effet les services du rectorat qui sont décisionnaires et il est absolument indispensable de leur montrer que les frais de déplacement sont un droit et que les TZR les réclament bel et bien.

-* Si vous étiez TZR en AFA les années précédentes :

• Si vous n’aviez pas déclaré vos frais de déplacement : Il n’est pas nécessairement trop tard ! Le délai de rigueur est de quatre ans.
Le SNES invite fortement tous les collègues ayant été TZR et pouvant bénéficier des frais de déplacement pour les années précédentes à suivre le mode opératoire décrit ci-dessus afin de réclamer les sommes qui leur sont dues.

• Si vous avez déjà fait des démarches pour obtenir les frais de déplacement mais que vous n’avez toujours rien perçu : contactez la section académique, en nous indiquant précisément quelle était votre situation et quelles réponses vous avez obtenues, jusqu’à présent. Nous vous accompagnerons dans vos démarches, jusqu’au Tribunal administratif si nécessaire, pour les collègues syndiqués.