Service civique dans les établissements : quand l’engagement civique est dévoyé par l’Etat pour masquer les insuffisances et les renoncements de la politique du Gouvernement

mardi 7 juin 2016
par Snes S3 MBV

 Le Service civique, pour quoi faire ?

Censé permettre un engagement au service de la communauté des citoyens des jeunes, le Service Civique apparaît comme un instrument aux mains des employeurs, et au premier chef, l’État, pour se doter d’une main d’œuvre en s’exonérant de toute responsabilité sociale (rémunération en dessous du SMIC, pas d’obligation de formation et de recrutement de personnels qualifiés...). Pour le Gouvernement, c’est aussi un moyen de faire baisser artificiellement le chômage sous couvert de promotion des valeurs républicaines et civiques et, ainsi, tenter de dissimuler, à l’approche des échéances électorales, l’impasse de sa politique d’austérité hautement contestée.

Le Ministère de l’Éducation nationale envisage recruter 10 000 jeunes pour la rentrée 2016-17. Les annonces concernant les établissements de l’académie, consultables sur le site de l’Agence du service civique dont le président est François Chérèque, ex-sécrétaire général de la CFDT, témoignent d’une dynamique de substitution grandissante d’emplois de fonctionnaires ou de contractuels, y compris des contrats aidés, par des volontaires pour le service civique (VSC).

 Un laboratoire de déréglementation dans les établissements

Tous les métiers sont concernés par cette substitution qui manifeste, en creux, toutes les insuffisances et les renoncements de la politique budgétaire et éducative du Gouvernement :

  • les AED devant exercer les missions de surveillance et d’accompagnement. Dans un contexte où, depuis 2012, l’académie a perdi 208 emplois pour 17000 élèves en plus, des VSC sont recrutés, parfois carrément sous l’appellation de surveillants, pour pallier la hausse des effectifs, gérer la pause méridienne, encadrer les internes ou les « décrocheurs » et pour compenser la disparition de l’accompagnement éducatif et des assistants pédagogiques ;
  • les enseignants-documentalistes. Des VSC sont embauchés pour élargir les horaires d’ouverture des CDI, sans avoir ni les qualifications, ni la formation ni la rémunération des enseignants documentalistes, ce qui dispense de créer les postes nécessaires et d’ouvrir le nombre de postes aux concours ;
  • les Conseillers d’orientation-psychologue. Des VSC sont recrutés pour rechercher des stages, informer les décrocheurs sur les métiers, l’orientation via folios alors que des CIO ont été fermés dans l’académie et que la pénurie de co-psy est très aigüe ;
  • les CPE. Des VSC devraient assurer des relations avec les familles, organiser des élections de délégués, animer la vie collégienne ou lycéenne....
  • les professeurs. Des VSC sont recrutés pour de la co-intervention en EPI ou pour en UP2A pour pallier l’insuffisance de l’horaire assuré aux élèves par l’enseignant en FLS...

Le VSC sert donc à contourner la nécessité de recruter des personnels sur des emplois statutaires, il entretient dans la précarité des jeunes et il dénote un mépris à peu près complet pour les missions de service public que l’on prétend faire assurer par des personnels non formés, mal payés et non qualifiés, au détriment des usagers et des élèves.

Les VSC sont non seulement moins payés (573 euros pour faire entre 24 et 48 heures de travail hebdomadaire) mais représentent surtout un « coût du travail »imbattable (sur les 573 euros, seulement 106 euros mensuels sont à la charge du recruteur, soit pour notre ministère, un coût moyen de 0,88 euros de l’heure). Ils sont aussi hors du code du travail, puisqu’ils relèvent du Code du service civique, ne signent pas de contrat de travail, ne perçoivent pas de salaire (mais une indemnité) et n’ont aucun recours en cas de conflit (ni prudhommes, ni CAPA, ni CCP non titulaires). Bref, la loi travail ne s’applique pas dans l’Éducation nationale mais c’est par le Service Civique que la déréglementation du travail est mise en œuvre dans nos établissements.

 Comment éviter les abus et revendiquer d’autres choix ?

Le SNES et la FSU sont intervenus lors du CTA du 2 juin pour dénoncer ces dérives et l’absence de contrôle par le Rectorat et les DSDEN sur les annonces mises en ligne. En effet, elles s’affranchissent d’un cadre législatif et réglementaire censés limiter les dévoiements et les abus les plus criants.

  • Pas de substitution : « Les volontaires en service civique doivent intervenir en complément de l’action des agents, sans s’y substituer ». Autrement dit, un VSC ne peut être en responsabilité et ne doit pas être nécessaire au fonctionnement courant de la structure qui l’accueille.
  • Pas de subordination hiérarchique à l’égard de quiconque : « l’article L. 120.7 du code du service national dispose que le contrat de Service civique organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre le volontaire et l’organisme qui l’accueille, à la différence du contrat de travail. »

La quasi-totalité des annonces, parce qu’elles incluent des volontaires de service civique comme des agents dans le fonctionnement du service, sous la tutelle d’un supérieur hiérarchique, sur des emplois correspondant à des besoins permanents, sont donc illégales. Le Recteur a déclaré en CTA que toutes ces annonces devaient être corrigés ou enlevés.

C’est cependant dans les établissements que la vigilance doit être la plus grande pour faire en sorte que des C/E n’utilisent pas le Service civique pour répondre à l’insuffisance des moyens par le recrutement de jeunes précaires, avec comme conséquence de déqualifier et déclasser les missions de service public au détriment des jeunes et des usages, de nos métiers et de nos qualifications. D’autre part, il va falloir protéger les jeunes qui se sont engagés dans ces missions de toute forme d’abus et de dérive (respect des missions, du temps de travail...). Plus que jamais, pour les jeunes et pour nos métiers, nous devons porter l’exigence d’une autre politique plaçant en son cœur l’investissement éducatif, la création d’emplois statutaires et la revalorisation de nos salaires et conditions de travail pour que la jeunesse devienne une priorité effective.


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