Texte action adopté à l’unanimité par le
Congrès académique du SNES de Versailles
mardi 15 mars 2016

Ce mois de mars se place sous le signe de l’engagement dans l’action de la jeunesse, des salariés, des retraités contre les choix régressifs et réactionnaires d’un Gouvernement, discrédité.
Celui-ci croyait pouvoir profiter de la résignation et de l’absence de perspectives de changement pour tous ceux qui sont attachés à la défense d’une société solidaire, démocratique et juste pour poursuivre sa fuite en avant néo-libérale et sécuritaire. Mais l’ampleur et l’accélération de ces attaques contre l’Etat de droit et les garanties collectives issues des principes du CNR et des luttes sociales entraînent une levée citoyenne pour refuser un avenir avec comme seul horizon la précarité et un Etat autoritaire orchestrant l’abaissement des valeurs républicaines et démocratiques. Le SNES avec la FSU doit participer pleinement à l’élargissement et l’amplification de ces mouvements, tout en organisant la poursuite des luttes sectorielles dans son propre champs de responsabilité et en recherchant, pour celles-ci, les convergences avec les autres luttes en cours.

 Retrait de la réforme du droit du travail

Le projet de réforme du droit du travail a été perçu pour ce qu’il est : en organisant l’inversion de la hiérarchie des normes, il fait dépendre la rémunération, la durée du travail, les congés… d’accords d’entreprise où le patronat se retrouve en position d’être seul maître à bord par le chantage à l’emploi qu’il peut exercer. Il met ainsi en concurrence les salariés, devenus taillables et corvéables à merci, en les engageant, entreprise par entreprise, secteur par secteur, dans une logique du « moins disant » social pour le plus grand profit du patronat et des actionnaires qui inféoderont davantage l’emploi et les droits au rendement du capital.
C’est pourquoi, il ne peut être question de se satisfaire d’amendements d’un projet qui est tout entier orienté vers la destruction des protections conquises par les salariés ou d’abandonner celles-ci au profit de nouveaux droits ouverts, comme le compte personnel d’activité, par ailleurs, insuffisants. Ce projet doit être retiré. C’est ce que les salariés, actifs ou retraités, les jeunes ont revendiqué avec détermination par une mobilisation d’une ampleur jamais vue sur internet en signant la pétition « la loi travail non merci » et par leur participation massive à la première journée d’action du 9 mars à l’appel des organisations de jeunesse (UNEF, UNL, FIDL) et de l’intersyndicale interprofessionnelle CGT, FO, FSU, Solidaires.
L’unité d’action entre les organisations syndicales et les organisations de jeunesse sur la base du mot d’ordre du retrait du projet du loi et l’ampleur de la mobilisation créent un rapport de force inédit qui a contraint le Gouvernement à des premiers reculs : report de l’examen de l’avant projet de loi jusqu’au 24 mars, ouverture d’un dialogue avec les organisations syndicales et les organisations de jeunesse…
Elles mettent en échec le scénario cousu de fil blanc que voulait mettre en place le Gouvernement, avec la participation de la CFDT, de l’UNSA, de la CFTC et de la CGC, pour faire passer cette loi inacceptable. Celles-ci, demandant seulement sa révision, ont montré qu’elles n’étaient pas en phase avec les salariés et les jeunes. Les amendements qu’elles proposent et que le Gouvernement faisant semblant d’écouter la mobilisation s’apprête à accepter, relèvent d’un jeu de dupes qui ne trompe personne car le déplafonnement des indemnités patronales, la clarification des conditions de licenciement, les concessions sur le temps de travail des apprentis, d’astreinte… ne modifient pas le noyau de la loi qui subordonne les droits des salariés aux desiderata du patronat et aux appétits féroces des actionnaires.
La dynamique qui s’est enclenchée par une mobilisation citoyenne, relayée et fédérée par les organisations syndicales, doit se poursuivre et s’amplifier en maintenant la convergence des luttes entre jeunes et salariés, actifs comme retraités, pour obtenir le retrait du projet de loi. Le SNES et la FSU comme organisations de l’Education nationale et de la Fonction publique ont un rôle légitime à jouer à double titre dans la construction de la mobilisation : elles ont, d’une part, une responsabilité particulière dans la défense des intérêts et des droits de la jeunesse et, d’autre part, la réforme du droit du travail s’inscrit dans un projet de démolition globale des garanties collectives qui a vocation à s’étendre au secteur public comme en témoignent les propos de Macron en novembre 2015 dénonçant le statut de la Fonction publique et la garantie de l’emploi à vie pour les fonctionnaires.

 Droits et libertés

Après avoir appelé à l’union autour des valeurs républicaines et démocratiques suite aux attentats de janvier et de novembre 2015, le Gouvernement en orchestre l’abaissement par la reprise de propositions d’extrême droite pour des raison électoralistes et dans le but d’imposer un gouvernement par la peur pour faire taire les oppositions à sa politique. Le congrès académique réaffirme son opposition entière à l’état d’urgence dont il demande la levée immédiate, au projet de révision constitutionnelle qui prétend intégrer celui-ci et la déchéance de la nationalité dans la loi fondamentale et à la loi sur la réforme du code pénal. Parce que ceux-ci sapent, en effet, les fondements de l’Etat de droit, restreignent les libertés publiques, remettent en cause les principes d’égalité et de séparation des pouvoirs, le congrès académique appelle, après la manifestation du 12 mars, à de nouvelles mobilisations et les personnels à y participer.
Le congrès académique dénonce la criminalisation de l’action syndicale dont sont victimes les salariés défendant leurs conditions d’existence et leur emploi. Il exige que soient acquittés les militants Good Year et arrêtées les poursuites contre les salariés d’Air France.

 Fonction publique

Dans le secteur de la Fonction publique, les mesures qu’envisage de prendre le Gouvernement pour mettre fin à la grave question de la dévalorisation de nos salaires et à la perte d’attractivité de nos métiers qui génèrent une crise de recrutement sans précédent relèvent de la provocation : alors que les pertes subies par le gel du point d’indice depuis 2010 s’élèvent à 7,2%, il ne proposerait que 0,1, 0,2% voire 0,3% ;. alors que les personnels du Second degré sont parmi les moins bien payés de l’UE (salaire de début de carrière à 1,13 fois le SMIC !), il n’envisagerait une reconstruction des grilles indiciaires qu’à compter de 2018 et sur la base d’une grille de référence correspondant à bac +3, ne reconnaissant donc pas la réalité de notre niveau de recrutement. Ces propositions insuffisantes pour des personnels qui servent l’intérêt général sont à mettre en regard des 41 milliards d’argent public distribués au patronat dans le cadre du CICE et du pacte de responsabilité, sans aucune contrepartie et sans aucun effet sur l’emploi et sur la croissance, qui ont eu pour effet d’alimenter les profits des grands actionnaires.
La journée d’action du 22 mars programmée par l’intersyndicale de la Fonction publique qui se posait légitimement avant les congés de février pose aujourd’hui des problèmes stratégiques qu’il va falloir rendre lisibles et compréhensibles pour les collègues. La CGT, FO et Solidaires s’en désengageant pour diverses raisons, un appel à la grève de la FSU seule n’est pas de nature à créer le rapport de force suffisant sur ces questions. L’appel en l’état serait de surcroît mal compris s’il s’associait à celui de la CFDT et de l’UNSA dans un contexte où il importe de créer les convergences avec les mobilisations des jeunes et salariés contre la réforme du droit du travail alors que ces deux organisations font le choix d’accompagner la réforme du droit du travail. Tout en affirmant qu’elle fait de la revalorisation une priorité de son action revendicative et en rappelant que le rendez-vous salarial est à porter à l’acquis des initiatives unitaires qu’elle a impulsé, pour ne pas en laisser le mérite à la CFDT et à l’UNSA, la FSU doit travailler à des modalités d’action qui articulent l’action des fonctionnaires aux luttes en cours et assurent la visibilité des revendications spécifiques qu’il portent sur les carrières et les salaires.

 Réforme du collège et rentrée 2016

Après le succès de la grève du 26 janvier, la lutte contre la réforme du collège se poursuit dans les établissements, et s’élargit de plus en plus aux parents d’élèves qui réalisent les effets concrets et délétères de la réforme pour la scolarité de leurs enfants. Le SNES-FSU impulse et soutient toutes les initiatives décidées collectivement dans les établissements : reconduction de la grève, assemblées générales, heures d’information syndicale, refus collectif des formations à la réforme, refus des DGH qui entérineraient les dispositifs de college2016, initiatives communes avec les parents d’élèves… Pour concrétiser ce rapport de force qui s’est ancré sur le terrain, le SNES-FSU doit proposer à l’intersyndicale la construction de nouveaux temps forts dans un cadre national car les collègues ne sauraient se contenter des quelques évolutions ayant fuité dans les média (mise en place des EPI sur un seul ou deux niveaux à la rentrée…)

Les conditions de la rentrée 2016 montrent à nouveau l’écart entre les effets d’annonces du Gouvernement et de la Ministre (« un effort sans précédent », « la priorité à l’Education »…) et la réalité. Les créations d’emplois sont insuffisantes pour ne serait-ce que commencer à compenser les pertes subies sous l’ère Sarkozy et absorber la hausse démographique. Dans les collèges, l’amélioration, très légère des moyens, repose sur un jeu de bonneteau :

• les collèges voient leurs marges abondées pour financer la réforme du collège au prix d’un alourdissement des effectifs par classe avec un seuil porté à 30 élèves par classe et de la suppression des sections européennes, du latin, du grec… Cela se traduit dans des établissements d’Education prioritaire comme à Villiers-le-Bel ou à Colombes par une dégradation très nette du potentiel éducatif, en rupture avec les engagements de la Ministre. Comme l’avait analysé le SNES-FSU, la mise en oeuvre de la réforme du collège 2016 se traduit dès la prochaine rentrée par des suppressions de postes en Allemand, en Lettres classiques et en Technologie.
• les lycées, en raison de la pénurie de moyens, servent de variable d’ajustement. Ministère et Rectorat renoncent, en effet, à financer la hausse des effectifs à hauteur de ce qu’elle devrait être pour ne maintenir ne serait ce que les conditions existantes pourtant déjà très dégradées, ce qui entraîne fermeture d’options, suppression de dédoublements, regroupements antipédagogiques de séries, hausse des effectifs par classe…
  Ce renoncement à financer les besoins des lycées n’est pas que conjoncturel ; il s’inscrit comme l’a rappelé dans le Recteur dans une réduction de la diversité de l’offre de formation parce que « les lycées seraient surencadrés ».

 Action :

Aujourd’hui, le rejet des choix néolibéraux et réactionnaires du Gouvernement se mue en ardeur combative. Tous ensembles, les jeunes, les actifs et les retraités, les salariés du privé et du public, réclament un autre avenir que celui de la précarité généralisée et ont les moyens, par une mobilisation d’ampleur, d’imposer des choix en faveur d’une société juste et solidaire.

Dans leur secteur, le SNES et la FSU ont la responsabilité de montrer comment la politique éducative mise en oeuvre par ce Gouvernement participe d’une politique générale inégalitaire. Les réformes en cours (collège, lycée, école du socle, autonomie des établissements…) sont marqués par le renoncement à faire de l’Ecole un outil de réussite sociale pour tous les élèves.

Le congrès académique appelle les S1 à s’adresser aux personnels :

• pour multiplier les contacts avec les organisations de jeunes et les jeunes afin de faire la lumière sur l’ensemble des mesures régressives portées par le gouvernement (loi travail, dégradation des conditions d’enseignement...)
• et à les accompagner dans leurs mobilisations.

Le congrès académique demande au SNES de porter au sein de la FSU le mandat de multiplier les contacts unitaires et de construire les convergences visant à une amplification et à une accélération des actions dans la perspective d’une grève générale le jeudi 31 mars 2016.

Dans ce but, il appelle tous les personnels à se réunir en assemblées générales pour :

• débattre des ripostes communes à apporter à une politique éducative, budgétaire, économique et sociale qui va à l’encontre des intérêts de la jeunesse, de la profession et de l’ensemble de la population ;
• décider collectivement de leur participation aux actions en cours et participer ainsi à la construction du rapport de force, en recherchant les convergences avec les luttes en cours et en rendant visibles les revendications propres à notre secteur (attaque contre le statut, dévalorisation salariale, réforme du collège…) ;
• s’engager dans les journées d’actions annoncées (17 mars) et à venir (22 mars, 24 mars…) comme autant d’étapes de la construction d’un puissant mouvement pour obtenir une réorientation de la politique éducative, sociale et économique du Gouvernement.

Face au silence de la Ministre sur la réforme du collège, il est déterminant de poursuivre le rapport de force. Pour fédérer les luttes en cours dans les établissements et les rejets de cette réforme qui s’expriment de la part des parents, la tenue de nouveaux temps forts, devant inclure une manifestation nationale parents/profs un week end est indispensable. Ces temps forts doivent s’articuler avec les luttes en cours.

La section académique et les sections départementales soutiennent et relaient toutes les mobilisations en cours contre les conditions de la rentrée, souvent impulsées pas les sections d’établissement du SNES à Montgeron, à Mantes la Jolie, à Colombes, à Villiers le Bel, à Issy-Les-Moulineaux… Elles interviennent auprès des autorités académiques pour que les revendications légitimes des collègues soient entendues.

Motion action adoptée à l’unanimité par le Congrès académique du SNES Versailles :
Pour : 81 Contre : 0 Abstention : 0 NPPV : 0