LA TITULARISATION DES STAGIAIRES CERTIFIÉS ET CPE TITULAIRES DES CONCOURS RÉNOVÉS

 Qui titularise ?

Un jury académique évalue l’année de stage et décide de la titularisation.

Il y a un jury par corps (certifié, CPE...). Chaque jury est composé de 5 à 8 membres nommés par le recteur. Les membres sont choisis parmi les corps d’inspection et les chefs d’établissement (C/E). Depuis cette année, des membres de la formation pouvant relever de l’enseignement supérieur, mais ils ne doivent pas intervenir dans les enseignements de deuxième année master MEEF dans les ESPE.

=> Sa composition témoigne d’une volonté de renforcer le contrôle des hiérarchies sur l’exercice du métier et d’élargir les prérogatives des C/E au champ pédagogique pour lequel ils n’ont aucune compétence.

=> Ce jury est souverain de telle sorte que les élus du personnel ne peuvent intervenir lors du processus de décision qui reste ainsi très opaque.

=> Le SNES estime qu’aucun refus définitif ne doit être prononcé à l’issue de la première année et que ces cas devraient être soumis à une CAPA (commission paritaire académique : avec pour moitié des représentants de l’Administration et pour l’autre moitié des élus du personnel).

 Sur quelles bases ?

Le jury se fonde sur trois avis pour prendre sa décision :

• l’avis de l’Inspecteur de la discipline : il prononce son avis à partir du rapport du tuteur et/ou à partir d’un rapport d’inspection si cette dernière a eu lieu. Cependant, l’inspection du stagiaire n’a aucun caractère obligatoire, sauf en cas de renouvellement de stage. L’Inspecteur peut éventuellement en faire une à la demande du tuteur ou du C/E..

• l’avis du Chef d’Établissement.
  NB : Un avis n’est pas circonstancié contrairement à un rapport.

• l’avis du directeur de l’ESPE du lieu de formation de l’enseignant stagiaire.
  NB : cet avis est formulé à partir de critères flous et internes à l’ESPE ce que le SNES critique vigoureusement.

=> Un contrôle renforcé de l’État employeur : ce mode de titularisation marque le poids de la hiérarchie : l’inspection et le chef d’établissement. L’avis du C/E, auparavant élément d’information, est devenu un élément déterminant dans la titularisation. La présence d’un avis du directeur de l’ESPE dont les modalités ne sont que très peu encadrées ne change pas vraiment les choses ;

=> La transparence, une exigence : les stagiaires ayant fait l’objet d’un avis défavorable après la commission préparatoire au jury, pourront consulter les pièces de leur dossier à leur demande avant leur convocation à un entretien qui doit précéder la tenue du jury académique. Le SNES insiste pour que les avis soient portés à la connaissance du stagiaire et qu’il les signe. ;

=> L’appel aux formateurs, une revendication : Il est nécessaire que le stagiaire soit évalué par plusieurs personnes, et non uniquement par le tuteur qui portera alors une lourde responsabilité sur la titularisation de son stagiaire. Le SNES demande à ce que des formateurs viennent faire au moins deux visites dans l’année, la première dès novembre, pour aider et conseiller le stagiaire sur ses pratiques afin de le prémunir contre des avis couperets en fin d’année et obtenir plusieurs avis. ;

Quelle évaluation ?

L’évaluation du stagiaire s’appuie sur le référentiel de compétences : la grille d’évaluation rénovée en 6 grands types de compétence.

Sous prétexte de structurer l’évaluation, ce dernier donne une image fragmentée et étriquée du métier d’enseignant. Il réduit ainsi l’enseignant à un technicien docile et non plus à un concepteur. La transmission des connaissances se limite à la portion congrue, les compétences sont souvent de contours flous et contiennent l’élargissement des missions des enseignants.

La formulation « le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences » sans plus de précision laisse présager des différences d’appréciation selon les C/E, les inspecteurs, les jurys et donc le caractère arbitraire de cette évaluation.

Calendrier de titularisation des certifiés et des CPE titulaires du concours rénovés :

• jusqu’au 4 mai : avis du chef d’établissement. Demander à en avoir connaissance et faire toute observation utile.

• jusqu’au 4 mai : rapport du directeur de l’ESPE du lieu de formation.

• jusqu’au 4 mai : rapport du CP tuteur. Demander à en avoir connaissance et faire toute observation utile.

• jusqu’au 4 mai : avis de l’Inspecteur.

• juin : première réunion du jury. Il établit la liste des stagiaires dont le stage n’a pas été jugé satisfaisant. Ces stagiaires devraient être convoqués à un entretien.

• du 18 juin au 3 juillet : entretien des stagiaires ayant fait l’objet d’un avis défavorable. Cet entretien n’est soumis à aucun cadrage (temps d’interrogation, de préparation, type de sujet, d’évaluation…), mais il dure généralement une vingtaine de minutes. On y trouve en général au moins un membre des corps d’inspection et un chef d’établissement.

• après le 3 juillet : délibérations du jury. Il établit une liste des stagiaires admis, une liste des stagiaires en renouvellement de stage, et une liste des stagiaires refusés définitivement (licenciés). Puis publication des résultats sur le site de l’académie.

Le Recteur prononce ensuite la titularisation, le renouvellement, le licenciement des stagiaires

Comme il n’y a aucun élu du personnel dans les instances délibératives, il est essentiel, en cas de difficultés en cours d’année, d’anticiper en contactant la section académique du SNES afin de mettre en place une médiation.

En cas de refus de titularisation, contactez le SNES.

 Qui titularise ?

Les avis sont examinés en CAPA (commission administrative paritaire académique) qui propose une liste de stagiaires titularisés ou en renouvellement de stage. Le Recteur prononce la titularisation ou le renouvellement de stage après avoir pris l’avis de la CAPA.

Les stagiaires qui n’ont pas reçu un avis favorable sont soumis à une CAPN (commission administrative paritaire nationale) qui donne son avis sur la titularisation ou le licenciement du stagiaire.

Les avis étant examinés en CAPA et/ou en CAPN où les élus du SNES sont majoritaires, il est essentiel, en cas d’avis défavorable, de prendre contact avec ceux-ci et de leur transmettre votre dossier afin qu’ils puissent défendre votre situation de manière efficace.

Les CAP sont un lieu de défense individuelle et collective qui joue un rôle essentiel.

 Sur quelles bases ?

L’évaluation du stage du professeur agrégé s’appuie sur le référentiel de compétences. Cette évaluation se fonde sur :

• le rapport d’inspection effectuée dans une des classes du stagiaire soit par un IG (Inspecteur général), un IPR (Inspecteur pédagogique régional) ou un professeur agrégé désigné par l’IG.

• l’avis établi par le chef d’établissement du lieu du stage.

• l’avis du directeur de l’ESPE du lieu de formation de l’enseignant stagiaire.

• l’avis de l’IGEN.

Calendrier de titularisation des agrégés :

• jusqu’au 19 mai : retour de l’avis du C/E.

• jusqu’au 19 mai : retour du rapport du directeur de l’ESPE du lieu de formation.

• jusqu’au 19 mai : retour du rapport conclusif du tuteur de terrain.

• jusqu’au 19 mai : retour du rapport d’inspection effectuée par un Inspecteur général, un IPR ou un professeur agrégé chargé de mission.

• jusqu’au 1er juin : retour de l’avis de l’IGEN.

L’ensemble de ces pièces constituent le dossier qui sera présenté et examiné par la CAP compétente.

 LA TITULARISATION DES CERTIFIÉS TITULAIRES DU CONCOURS EXCEPTIONNEL

Ces stagiaires relèvent aussi du jury académique mais le référentiel de compétences prévu par l’arrêté du 12 mai publié au JO du 18 juillet 2010. Comme ils ne relèvent pas de l’ESPE, cette dernière ne formule évidemment aucun avis. Excepté ce point particulier, la procédure est la même que celle des stagiaires certifiés titulaires du concours rénové.

• jusqu’au 4 mai : avis du chef d’établissement. Demander à en avoir connaissance et faire toute observation utile.

• jusqu’au 4 mai : rapport du tuteur de terrain. Demander à en avoir connaissance et faire toute observation utile.

• jusqu’au 4 mai : avis de l’Inspecteur.

PS : pour les cas particuliers (stagiaire recruté au titre du BOE, ex-membre de la fonction publique, recruté sur liste d’aptitude etc.), nous contacter directement edm@versailles.snes.edu.

Nos élus sont au service de tous !
Pour vous informer, pour débattre, pour vous défendre dans le cadre de règles valables pour tous en exigeant le respect des qualifications, des missions et des garanties statutaires, vous pouvez compter sur les élus du SNES. Ils sont majoritaires dans les commissions administratives paritaires où sont examinées toutes les décisions concernant votre carrière (avancement, notation administrative, mutation, titularisation pour les agrégés) : n’hésitez pas à les contacter.

A travers des publications (US inter et intra, notation administrative…), grâce à l’organisation de réunions (mutation, titularisation), vous serez régulièrement tenu au courant de vos droits à chaque étape importante.