Le stage syndical du 9 avril 2015 dans les Hauts-de-Seine sur les Droits des personnels est reporté au jeudi 28 mai

Le stage syndical consacré à la question des droits et obligations des personnels et organisé par la section départementale des Hauts-de-Seine est reporté au jeudi 28 mai de 9h30 à 16h.

Ce stage se déroulera à la section académique du SNES de Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger à ARCUEIL (RER B station : Arcueil-Cachan)

Voir ici le plan d’accès

Avec la réforme des statuts de 1950, le nouveau décret 2014-940 du 20 août 2014 devient à la rentrée 2015 la règle pour l’organisation de nos services.

• Quels sont nos droits et nos obligations en tant que fonctionnaire ?

• Comment se défendre face à une hiérarchie de plus en plus autoritaire ?

• Statuts, carrière, droits et obligations, protection sociale sont des points qui seront abordés au cours de ce stage

• Une partie du stage sera consacrée à question de la « santé au travail » avec notamment le rôle du « Comité hygiène, sécurité et condition de travail » (CHSCT) départemental, le document unique d’évaluation des risques professionnels, les registres obligatoires (« sécurité et santé au travail » et « risques graves et imminents ») , le droit de retrait…

LES MODALITÉS D’INSCRIPTION :

Vous trouverez tous les modalités d’inscription sur notre site directement à cette adresse :

ATTENTION :

• pour tous les stages syndicaux il est indispensable de remettre un courrier de demande d’absence au chef d’établissement au moins un mois avant soit le 28 avril 2015

 LETTRE TYPE D’AUTORISATION D’ABSENCE A REMETTRE AU CHEF D’ÉTABLISSEMENT

(À reproduire et à remettre au chef d’établissement
au moins 30 jours avant le début du stage, disponible aussi en pj)

NOM et Prénom,
Grade et Fonction,
Établissement

Monsieur le Recteur de l’Académie de Versailles
Sous couvert de M. (1)

Conformément aux dispositions :

(Si vous êtes titulaire) : - de la loi n °84-16 du 11 janvier 1984 (art 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires et du décret 84-474 du 15 juin 1984 définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire,

(Si vous êtes personnel non-titulaire) : - de la loi n°82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents non titulaires de l’Etat du congé pour la formation syndicale, et du décret 84-474 du 15 juin 1984 définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire,

j’ai l ’honneur de solliciter un congé du………au………(2) pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à .......................................... I1 est organisé par la section académique/départementale (3) du SNES, sous l’égide de l’IR.H.S.E.S., organisme agrée, figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).

Signature

(1) : Nom et fonction du Chef d’établissement cette demande devant parvenir par la voie hiérarchique.
(2) : Lorsque le stage dure plusieurs jours, ne marquer ici que les dates donnant lieu à demande d’autorisation d’absence.
(3) : Sélectionner la mention adéquate.