Le 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’État à la suite d’une requête formulée le 2 avril 2012 par une collègue alors stagiaire de physique-chimie.

En effet, à la suite de la réforme Chatel qui avait détruit la formation des professeurs stagiaires en les plaçant en responsabilité à temps plein ou quasiment à temps plein, la collègue s’était vue imposer un service de 16 heures en lycée, à La-Queue-en-Yvelines dans l’Académie de Versailles.

S’appuyant sur le caractère non réglementaire de la réforme ‒ caractère illégal reconnu par le Conseil d’État en novembre 2011 ‒, la collègue a formulé une requête pour les préjudices subis. Cette requête mettait notamment en avant l’absence de formation, la surcharge de travail et le stress occasionnés.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tranché dans le même sens que l’ont fait d’autres TA à propos de requêtes identiques. Il a donc donné raison à la collègue sur un certain nombre de points et, en conséquence, a condamné l’État à verser 1 000 euros au titre du préjudice subi.

Le SNES avait mené une importante campagne contre la réforme Chatel détruisant la formation des stagiaires et les réduisant au rôle de moyens d’enseignement corvéables et utilisables pour compenser la pénurie de postes. Il avait défendu et accompagné les stagiaires dans toutes les modalités possibles pour faire respecter leurs droits. Il salue la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et se félicite de la condamnation à verser des dédommagements au profit de notre collègue.