Frais de transport : IFF et autres remboursements

Les stagiaires doivent faire valoir leurs droits !
mercredi 10 décembre 2014
par  Secteur entrer dans le métier

En tant que fonctionnaire et stagiaire, vous avez droit à un certain nombre de remboursements pour les déplacements que vous êtes amenés à faire dans l’académie. La nouveauté de cette année est la mise en place de l’IFF (Indemnité forfaitaire de formation).

Vous avez droit aux remboursements suivants :

- Remboursement du pass Navigo.

Le rectorat de Versailles rembourse une partie des frais de transport occasionnés par l’achat d’un pass Navigo, soit la moitié de ce dernier. Le remboursement ne se fait qu’entre le lieu de résidence et le lieu de travail. Demandez à votre établissement les formulaires à remplir et joignez-y une attestation de la SNCF ainsi qu’une photocopie de votre pass Navigo.
Attention ! La mise en place du remboursement est assez lente : jusqu’alors, les premiers versements avec rattrapage se font en décembre dans le meilleur des cas. Remplissez donc au plus vite le formulaire.

- Remboursement des frais de déplacement ou indemnité forfaitaire de formation ?

Jusqu’à ce jour, les stagiaires pouvaient exiger le remboursement des frais de déplacement pour les journées de formation, remboursement calculé selon la distance entre le site de formation et l’établissement d’exercice.

Or, cette année, le ministère a introduit une nouvelle indemnité forfaitaire qui remplacerait l’ancien remboursement des frais de déplacement. D’une hauteur de 1 000 euros et versée mensuellement, cette indemnité forfaitaire de formation ne serait accessible qu’aux stagiaires à mi-temps (titulaire du concours rénové). Par ailleurs, elle ne serait versée que si le site de formation ne se trouve pas dans la même commune que l’établissement d’exercice du stagiaire ou dans sa commune de résidence. Si ces communes sont limitrophes et desservies par un transport en commun, l’IFF n’est pas non plus versé.

Il est donc possible que cette indemnité soit moins intéressante financièrement que le remboursement des frais de déplacement, calculé selon la distance sur la base des tarifs de la SNCF.

Le décret d’application ministérielle ainsi que la circulaire rectorale ayant été publiés, l’IFF peut commencer à être versée. Si c’est le cas pour vous, faites-le nous savoir que nous puissions faire un bilan de son versement dans l’Académie et que nous puissions vérifier que les droits des stagiaires sont respectés. La chose est d’autant plus importante que dans certains académies, comme celle de Montpellier, les rectorats font des lectures extrêmement restrictives des conditions de versement de cette IFF.