Pourquoi le SNES 92 a-t-il voté contre ?

  9 postes fixes en plus, seulement, pour 1700 élèves de plus à la rentrée 2014 soit... 1 poste pour 189 élèves en plus...

• 1) les Hauts-de-Seine n’ont reçu que très peu d’heures (un peu plus de 500 heures) pour faire face à l’augmentation des effectifs (environ 1700 élèves). De fait c’est bien une détérioration des conditions d’enseignement que les établissements vont connaître pour la rentrée 2014. De nombreux établissements voient leur H/E baisser : surtout en Éducation prioritaire et en lycée. Cette détérioration explique la très forte mobilisation de près d’une quarantaine d’établissements en janvier/février

(voir entre autres : http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article3168

L’ensemble des organisations syndicales par une déclaration commune ont exprimé leur indignation sur le peu de moyens donnés à ce département (voir ci-dessous et en pièce jointe)

• 2) Conséquence mécanique du peu d’heures données, le solde entre les créations et les suppressions de postes fixes est très faible : 9 postes en plus ! ! cette balance positive est loin de combler les suppressions de postes opérées dans ce département depuis 2010 : -177 à la rentrée 2011, -129 à la rentrée 2012 et + 24 à la rentrée 2013.

Qui plus est, certaines disciplines sont maltraitées dans ce département et perdent des postes : l’EPS, les Lettres classiques (-5 postes !!), l’Allemand, les SES, la Philo : toutes ont une balance négative. C’est le reflet de l’abandon de certains champs disciplinaires et de la réforme du Lycée : la diversité des Langues, le Grec et le Latin, la revalorisation de la filière L, les SES comme enseignement d’exploration en Seconde.
Voir la déclaration de la FSU ci-dessous (et en pièce jointe).

• 3) A cela s’ajoute le blocage des postes pour les stagiaires 2013-2 mis en responsabilité à 18 heures : 272 postes sont bloqués de ce fait rien que pour le 92 !
  voir la liste complète sur : http://www.versailles.snes.edu/IMG/pdf/postes_bloques_stagiaires.pdf et l’article explicatif sur : http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article3197

Les élu-e-s SNES-FSU au Comité technique du 92

et pour le SNEP-FSU : Christel Giroud

 La déclaration préalable de la FSU au comité technique du 27 mars

Sur les postes :

Ce Comité technique a pour objet les créations et les suppressions de postes fixes dans les établissements du Second degré. Après plusieurs années de suppressions de postes dans ce département, la balance entre les créations et les suppressions de postes fixes est à nouveau positive depuis 2 rentrées : + 24 postes à la rentrée 2013 et d’après les documents transmis : + 7 postes à la rentrée 2014. Mais cette balance positive est loin de combler les suppressions de postes opérées dans ce département depuis 2010 : -177 à la rentrée 2011, -129 à la rentrée 2012.

Le peu de postes crées pour la rentrée 2014 - qui est plutôt une stabilisation pour la FSU ! - s’explique par la faiblesse du nombre heures postes injectées dans ce département : environ l’équivalent de 30 emplois. Alors que nous avons repéré en groupe de travail une centaine de possibilités de créations supplémentaires, seule une vingtaine a été prise en compte. Le refus de créer, de la part des chefs d’établissement qui estiment que la situation est « trop fragile » et/ou de la part de la Direction académique qui refuse d’implanter quelques heures postes, explique le peu de créations.

Sept créations supplémentaires sont à mettre en regard avec la hausse attendue des effectifs à la rentrée : + 1700 élèves, un « prof » pour 243 élèves en plus !! C’est bien à une détérioration des conditions de réussite des élèves à laquelle il faut s’attendre pour la rentrée 2014 : des classes à effectifs surchargés, des horaires règlementaires non respectés, des options fermées, des possibilités de remédiation en moins. Le Second degré est négligé dans ce département, le peu de créations en est la preuve.

Dégradation aussi pour les personnels qui vont avoir encore plus d’élèves par classe, encore plus d’heures supplémentaires, encore moins de possibilités d’aider des élèves en difficulté.

Pour les collègues, il sera tout aussi difficile d’obtenir une mutation dans ce département que les années précédentes. Le blocage attendu des postes - 272 à notre connaissance - pour les stagiaires 2013-2, risque d’être fortement en hausse : c’est autant de possibilités de mutation en moins pour les collègues. Certaines disciplines vont connaître plus de suppressions que de créations : par exemple en EPS il y a seulement 4 créations pour 2 suppressions en collège et 3 suppressions nettes en lycée. Sur les 10 demandes raisonnables formulées en groupe de travail, il n’y a qu’une seule création supplémentaire. D’autres disciplines sont particulièrement touchées : en Lettres classiques (-5 postes !), Allemand, Philosophie, SES. Cette dégradation montre l’abandon progressif de certaines formations et champs disciplinaires, en partie lié à la réforme du Lycée général et technologique : la diversité des Langues, le Grec et le Latin, la revalorisation de la filière L, les SES comme enseignement d’exploration en Seconde.

Nous notons aussi le peu de créations en Éducation (2 postes !) alors que les besoins sont énormes. Pour la FSU, tous les établissements doivent avoir au moins un CPE, ce qui n’est pas le cas dans ce département.

Par ailleurs, il est inacceptable que la Direction académique ait autorisé la création de postes vacants avec compléments de service dans certaines disciplines comme les Mathématiques, les Lettres Modernes, l’Histoire-Géo, l’Espagnol, les Sciences-Physiques, la SVT. C’est une nouvelle dégradation pour les personnels concernés. Les collègues vont arriver sur ces postes, sans être au courant. C’est un traitement inéquitable entre les collègues entre ceux qui auront tiré le bon numéro et ceux qui auront un complément de service, et cela va engendrer des tensions à leur arrivée dans l’établissement. Lorsqu’il y aura deux mutations dans la même discipline, comment le chef d’établissement va-t-il faire pour choisir celui qui a le complément de service ? « ams tram gram »… Nous demandons l’annulation de ces 18 créations. Ces créations ont pour unique objet, pour les chefs d’établissement de leur éviter d’avoir à rechercher désespérément, à la rentrée, un TZR. Nous notons aussi que - contrairement aux engagements - la liste des postes à compléments de service n’est toujours pas affichée sur i-prof !

Il est tout aussi inacceptable que des collègues aient déjà reçu leur arrêté de mesure de carte alors que le Comité technique ne s’est pas encore tenu, quel mépris à l’égard des les élu-e-s de ce Comité technique, Cette absence du moindre respect des cadres règlementaires est choquante.

Sur les CA :

La FSU reste scandalisée par les instructions qui sont données aux Chefs d’établissements par la Direction académique concernant les CA sur les DHG : « faire remonter les TRMD avec les créations / suppressions de postes avant les vacances de février, la répartition pouvant se faire en juin ». Un conseil d’administration d’un EPLE n’a pas à voter des éventuelles créations et/ou suppressions de postes, aucun texte règlementaire n’y fait référence : seul « l’emploi des dotations en heures d’enseignement » est une prérogative du CA dans le cadre de son domaine d’autonomie (article R.421-2 du Code de l’Éducation) et il doit y avoir vote sur la répartition, y compris sur d’éventuels amendements proposés par les élu-e-s à la proposition de répartition du chef d’établissement, ce que rappelle l’arrêt du Conseil d’État du 23 mars 2011. Prétendre qu’« on » peut décider de créations/suppressions de postes sans avoir fait au préalable une répartition de la DGH est une farce, relève de la mauvaise foi et d’une volonté forcenée d’imposer des modes de fonctionnement autoritaires dans les établissements.

Ce vote de la répartition doit avoir lieu en février - et non en juin - pour deux raisons :

1) Toute répartition peut induire des créations/suppressions de postes or les personnels en mesure de carte doivent en avoir connaissance avant le 1er avril et les élu-e-s en Comité technique avoir émis un vote avant cette date. Comment traiter aussi la question des Temps partiels ? Qui plus est, afficher les postes vacants ou pas permet aux personnels qui souhaitent une mutation d’avoir connaissance de la situation et leur éviter de perdre un vœu ou de le faire inutilement.

2) Repousser cette répartition en juin est contreproductif pour les équipes pédagogiques : l’examen de la répartition dans les établissements est un moment fort de réflexion sur la rentrée suivante où des choix doivent être faits entre les équipes de direction, les élu-e-s des usagers et ceux des personnels enseignants et non enseignants, choix qui n’ont qu’un seul objet : comment faire réussir au mieux les élèves l’année suivante. En juin, les équipes pédagogiques ne sont plus présentes en lycée ou happées par d’autres préoccupations (finir le programme). En revanche qu’il y ait une nouvelle discussion en juin, avec vote en CA, sur les éventuelles évolutions, liées aux évolutions des effectifs qui sont le plus souvent à la marge, surtout en collège, est une exigence de la FSU.

Vos instructions, Monsieur le Directeur académique, placent, le plus souvent, les personnels et leurs élu-e-s en CA dans une situation conflictuelle avec leurs chefs d’établissement. C’est bien dans un appel à un peu plus de rationalité, de sens du service public et de dialogue social que la FSU inscrit son action pour une répartition sereine et transparente d’une dotation qui doit être abondée pour répondre à la croissance démographique et aux besoins des élèves.

 Déclaration préalable des organisations syndicales du 92 (Comité technique du 27 mars 2014)

Toutes les organisations représentatives du département ont accepté de signer le texte ci-dessous et qu’il soit lu en préalable du Comité technique du 27 mars.

Des dizaines de collèges & lycées des Hauts-de-Seine ont pendant plus d’un mois conduit une grève historique dans ce département, manifestant à de multiples reprises – et à chaque fois plus nombreux – à la Direction académique, au Rectorat et au Ministère, pour exiger une dotation ministérielle supplémentaire d’a minima 2000 heures permettant uniquement de maintenir les taux d’encadrement actuels.

La Direction académique entendait réduire ces taux d’encadrement dans de nombreux établissements - notamment dans la quasi-totalité des établissements relevant de l’Education prioritaire, ainsi que dans tous les Lycées - au nom d’une prétendue « équité » qui masque en réalité une dotation départementale insuffisante au regard de l’augmentation des effectifs. Ces choix induisent la destruction d’une partie du potentiel éducatif avec la disparition de dispositifs mis en place pour remédier à la difficulté scolaire et d’une offre de formation diversifiée.

Le discours de la Direction académique prétendant que les ZEP du 92 « ne sont pas véritablement des ZEP » est ahurissant et inaudible pour les personnels, comme pour les parents d’élèves, les chefs d’établissement et les maires. La Direction académique renvoie constamment au local la gestion de la pénurie en demandant aux établissements de faire des choix cornéliens : maintenir la carte de leurs options ou assurer les horaires règlementaires ou préserver des effectifs par classe supportables.

La violence et l’accumulation des attaques expliquent la forte mobilisation. C’est bien le sens même du métier des personnels de l’Education et les valeurs même du service public d’Education nationale que la gestion technocratique de la Direction académique a remis en cause.

La mobilisation, des personnels, des parents, des lycéens et des élus, a obligé la Direction académique des Hauts-de-Seine, essentiellement dans les établissements qui ont déclenché un mouvement de grève, à redéployer des moyens importants (plus de 1000 heures), reconnaissant de fait la légitimité des demandes et le caractère erroné de vos modalités de calcul propres au département des Hauts-de-Seine.
Le rapport de force a payé, la grève a payé, l’unité d’action a payé : c’est l’enseignement de cet intense mois de mobilisation.

Néanmoins, de nombreuses inquiétudes subsistent :

 de nombreux établissements n’ont perçu aucune augmentation de leurs moyens horaires. Ces établissements vont connaître à la rentrée une détérioration de leur taux d’encadrement et/ou de leur potentiel éducatif.

 les taux d’encadrement dans l’Education prioritaire ont quasiment baissé partout

 les ajustements de moyens horaires fin juin sont compromis (il ne reste que 258,54 heures sur les 1334 initialement comprises dans la « réserve » départementale) alors que le Recteur a lui-même reconnu, lors du CTA du 10 mars, qu’il sera nécessaire d’ouvrir des classes à la rentrée ;

 la détérioration du taux d’encadrement (H/E) entraîne mécaniquement des mesures de suppression de postes dans les établissements. Selon les derniers chiffres présentés à ce CTSD, il est prévu pour septembre prochain 13 postes en plus dans les collèges mais 4 postes en moins pour les lycées, alors que plus de 1700 élèves supplémentaires sont attendus, selon vos propres prévisions, pour la rentrée 2014 !

Les conditions de travail des personnels vont connaître une nouvelle aggravation : c’est inacceptable.

Durant cette mobilisation, les personnels avec leurs organisations syndicales ont été systématiquement confrontés, d’une part, à un refus de discussion de la part des autorités hiérarchiques (Recteur, Ministre), d’autre part, à une campagne de désinformation de la Direction académique.

Si plus de 1000 heures ont été rétablies aux établissements, c’est dans un dialogue limité aux chefs d’établissements, en dehors de tout critère transparent, avec l’objectif de diviser, en vain, les personnels et les parents d’élèves des établissements en lutte qui ont affirmé leur unité et leur solidarité autour de revendications communes. Devant un mouvement qui s’est enraciné et s’est étendu, vous avez utilisé des procédés hautement condamnables, contribuant encore plus à discréditer la parole de l’Administration auprès des personnels et des parents comme des élus qui se sont fait le relais des luttes de leur secteur géographique. Dans des courriers, par la confusion délibérée entre prévisions et constats, vous avez voulu faire accroire aux parents et aux élus que les luttes en cours étaient infondées. Le Ministre s’est aussi manifestement basé sur ces données sciemment erronées pour répondre aux interrogations des élus, aggravant le sentiment de défiance et de révolte des personnels et des parents d’élèves.

Ces méthodes sont inacceptables : le refus de tout dialogue, la logique du pourrissement, la désinformation des acteurs par l’usage de données erronées, les menaces à l’égard des personnels lors de blocages d’établissements par les parents, les prélèvements éhontés que ces mêmes personnels subissent alors qu’ils défendent seulement le bon fonctionnement du service public d’Éducation, dénotent d’une gestion d’un conflit social indigne d’une démocratie.

Pour l’heure, sachez, Monsieur le Directeur académique, que la détermination des organisations syndicales comme celle des personnels reste intacte : nous ne laisserons pas dégrader le potentiel éducatif des Hauts-de-Seine.