LA TITULARISATION DES CERTIFIÉS ET DES CPE (concours externe, interne et réservé)

 QUI TITULARISE ?

Un jury académique évalue l’année de stage et décide de la titularisation.

Il y a un jury par corps (certifié, CPE, PLP). Chaque jury est composé de 6 membres nommés par le recteur. Les membres sont choisis parmi les corps d’inspection et les chefs d’établissement (C/E). Auparavant, il était ouvert aux enseignants chercheurs et aux enseignants (en particulier aux formateurs, à l’exception de ceux intervenant auprès des stagiaires) et ne comprenait pas de C/E (sauf pour le jury des CPE).

=>La transformation de sa composition témoigne d’une volonté de renforcer le contrôle des hiérarchies sur l’exercice du métier et d’élargir les prérogatives des C/E au champ pédagogique pour lequel ils n’ont aucune compétence.

=>Le SNES estime qu’aucun refus définitif ne doit être prononcé à l’issue de la première année et que ces cas devraient être soumis à une CAPA (commission paritaire académique : avec pour moitié des représentants de l’Administration et pour l’autre moitié des élus du personnel).

 SUR QUELLES BASES ?

Le jury se fonde sur deux avis pour prendre sa décision :

• l’avis de l’Inspecteur de la discipline : il prononce son avis à partir du rapport du tuteur ou à partir d’un rapport d’inspection. Cependant, l’inspection du stagiaire n’a aucun caractère obligatoire, sauf en cas de renouvellement de stage. L’Inspecteur peut éventuellement en faire une à la demande du tuteur ou du C/E..

• l’avis du Chef d’Établissement.
  NB : Un avis n’est pas circonstancié contrairement à un rapport.

=>Un contrôle renforcé de l’Etat employeur :Ce nouveau mode de titularisation marque le retour en force de la hiérarchie : l’inspection et le chef d’établissement. L’avis du C/E, auparavant élément d’information, est devenu un élément déterminant dans la titularisation.

=>La transparence, une exigence : les stagiaires ayant fait l’objet d’un avis défavorable après la commission préparatoire au jury, pourront consulter les pièces de leur dossier à leur demande avant leur convocation à un entretien qui doit précéder la tenue du jury académique. Le Snes insiste pour que les avis soient portés à la connaissance du stagiaire et qu’il les signe.

=>L’appel aux formateurs, une revendication : Il est nécessaire que le stagiaire soit évalué par plusieurs personnes, et non uniquement par le tuteur qui portera alors une lourde responsabilité sur la titularisation de son stagiaire. Le SNES demande à ce que des formateurs viennent faire au moins deux visites dans l’année, la première dès novembre, pour aider et conseiller le stagiaire sur ses pratiques afin de le prémunir contre des avis couperets en fin d’année et obtenir plusieurs avis.

Quelle évaluation ?

L’évaluation du stagiaire s’appuie sur le référentiel de compétences : grille 10 compétences

Sous prétexte de structurer l’évaluation, ce dernier donne une image fragmentée et étriquée du métier d’enseignant. Il réduit ainsi l’enseignant à un technicien docile et non plus à un concepteur. La transmission des connaissances se limite à la portion congrue, les compétences sont souvent de contours flous et contiennent l’élargissement des missions des enseignants.

La formulation « le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences » sans plus de précision laisse présager des différences d’appréciation selon les C/E, les inspecteurs, les jurys et donc le caractère arbitraire de cette évaluation.

Calendrier de titularisation des certifiés et des CPE :

• avant le 11 avril : avis du chef d’établissement. Demander à en avoir connaissance et faire toute observation utile.

• avant le 11 avril : rapport du CP tuteur. Demander à en avoir connaissance et faire toute observation utile.

• avant le 30 avril : avis de l’Inspecteur.

• juin : première réunion du jury. Il établit la liste des stagiaires dont le stage n’a pas été jugé satisfaisant. Ces stagiaires devraient être convoqués à un entretien.

• du 16 au 25 juin : entretien des stagiaires ayant fait l’objet d’un avis défavorable. Cet entretien n’est soumis à aucun cadrage (temps d’interrogation, de préparation, type de sujet, d’évaluation…).

• du 16 juin au 25 juin : délibérations du jury. Il établit une liste des stagiaires admis, une liste des stagiaires en renouvellement de stage, et une liste des stagiaires refusés définitivement (licenciés).

• jeudi 10 juillet 12h : publication des résultats sur le site de l’académie : https://bv.ac-versailles.fr/titus/ ( identifiant et mot de passe identiques à ceux de la messagerie professionnelle).

Le Recteur prononce ensuite la titularisation, le renouvellement, le licenciement des stagiaires

Comme il n’y a aucun élu du personnel dans les instances délibératives, il est essentiel, en cas de difficultés en cours d’année, d’anticiper en contactant la section académique du SNES afin de mettre en place une médiation.

En cas de refus de titularisation, contactez le SNES.

Sur quelles bases ?

L’évaluation du stage du professeur agrégé s’appuie sur le référentiel de compétences. Cette évaluation se fonde sur :

• le rapport d’inspection effectuée dans une des classes du stagiaire soit par un IG (Inspecteur général) , un IPR (Inspecteur pédagogique régional) ou un professeur agrégé désigné par l’IG.
• le rapport établi par le chef d’établissement du lieu du stage.

Les CAP, comme lieu de défense individuelle et collective :

Les avis sont examinés en CAPA (commission administrative paritaire académique) qui propose une liste de stagiaires titularisés ou en renouvellement de stage. Le Recteur prononce la titularisation ou le renouvellement de stage après avoir pris l’avis de la CAPA..

Les stagiaires qui n’ont pas reçu un avis favorable sont soumis à une CAPN (commission administrative paritaire nationale) qui donne son avis sur la titularisation ou le licenciement du stagiaire.

Les avis étant examinés en CAPA et/ou en CAPN où les élus du SNES sont majoritaires, il est essentiel, en cas d’avis défavorable, de prendre contact avec ceux-ci et de leur transmettre votre dossier afin qu’ils puissent défendre votre situation de manière efficace.

Calendrier de titularisation des agrégés :

• Avant le 30 avril : avis du C/E
• Avant le 15 mai : inspection et rapport par un Inspecteur général, un IPR ou un professeur agrégé chargé de mission.
• 23 juin : Groupe de Travail préparatoire à la CAPA de Titularisation
• 1er juillet : CAPA de titularisation Transmettez, en cas de difficultés, votre dossier aux élus du SNES pour qu’ils puissent assurer votre défense le plus efficacement possible.

Des élus au service de tous : Pour vous informer, pour débattre, pour vous défendre dans le cadre de règles valables pour tous en exigeant le respect des qualifications, des missions et des garanties statutaires, vous pouvez compter sur les élus du SNES. Ils sont majoritaires dans les commissions administratives paritaires où sont examinées toutes les décisions concernant votre carrière (avancement, notation administrative, mutation, titularisation pour les agrégés) : n’hésitez pas à les contacter.

A travers des publications (US inter et intra, notation administrative…), grâce à l’organisation de réunions (mutation, titularisation), vous serez régulièrement tenu au courant de vos droits à chaque étape importante.

 LA TITULARISATION DES CERTIFIÉS (TITULAIRES D’UN AUTRE CORPS ET RECRUTEMENT AU TITRE DU HANDICAP)

A la manière des agrégés, les stagiaires certifiés titulaires d’un autre corps de l’Education nationale, ou ayant été recrutés au titre du handicap sont titularisés à la suite d’un GT et d’une CAPA. Voir la « titularisation des agrégés » pour plus de précisions.

Calendrier de titularisation des certifiés (BOE, Liste d’aptitude) dont la titularisation relève de la CAPA :

• Avant le 30 avril : Avis du Chef d’établissement
• Avant le 30 avril : Inspection et rapport par un inspecteur général, un IPR ou un professeur agrégé chargé de mission
• 30 juin  : Groupe de travail de titularisation
• 2 juillet  : CAPA de titularisation