VAL D’OISE : Compte-rendu du CTSD

dimanche 26 janvier 2014
par  Snes S2 Val d’Oise

Après le groupe de travail réuni mardi 21, vos représentants SNES-FSU 95 ont participé au CTSD jeudi 23 janvier 2014.
Après plus de quatre heures de réunion et à l’initiative du SNES-FSU 95, un vœu a été adopté par 6 voix et 2 abstentions.
Puis, la proposition de répartition de l’Inspectrice d’Académie des DHG du Val d’Oise a été soumise au vote des élus. Les représentants du SNES-FSU 95, de la CGT Educ’Action et de FO ont rejeté cette proposition.
L’UNSA et le SGEN-CFDT se sont abstenus.

La rentrée 2014 ne sera pas meilleure que la précédente. Après les années Sarkozy et la RGPP, c’est la MAP qui permet à l’Inspectrice d’Académie d’évoquer l’optimisation des structures, c’est à dire de remplir davantage les classes.

Les effectifs accueillis dans les collèges et les lycées du Val d’Oise vont augmenter de 1812 élèves, la dotation du département n’augmentera que de 55 emplois ETP dont 24 pour les 109 collèges et 31 pour les 47 lycées qui ne seront plus que 46 à la rentrée avec la fusion des deux lycées de Bezons.

Alors que les effectifs des collèges et lycées augmenteront davantage, les créations d’emplois seront deux fois moins importantes que l’an dernier (117 en 2013).

Malheureusement, une grande partie de ces emplois seront gagés pour répondre au rétablissement de la formation pour les stagiaires, de l’histoire géographie en Terminale S, pour la création de postes en informatique pour les CPGE. Les établissements identifiés REP+ (Paul Eluard à Garges les Gonesse et Saint Exupéry à Villiers-le-Bel) verront leur dotation abonder de 3 emplois ETP pour permettre aux collègues de ces collèges de bénéficier de la pondération de 1,1 sur leur service.

Pour les autres établissements, les créations de postes ne seront pas au rendez-vous et nous assisterons de nouveau à une dégradation des conditions de travail des enseignants, des conditions d’études des élèves.

L’éducation prioritaire conserve une dotation permettant de construire une structure avec 26 élèves par classe, bien loin de nos revendications. Elle bénéficie aussi des postes d’appui qui peuvent, comme l’an dernier, faire l’objet de discussion dans l’utilisation des 18 heures par les équipes.
Les lycées de l’éducation prioritaire reçoivent un abondement de 4 % sur leur dotation initiale.

Les autres collèges doivent donc remplir les salles de classe même si artificiellement, on tente de maintenir le H/E des établissements.

Quant aux lycées hors éducation prioritaire, ils reçoivent une dotation à la structure selon la carte des formations dispensées. La suppression de la FCIL (préparation aux concours infirmiers) impactera le lycée Cassin de Gonesse. Vous pouvez retrouver toutes les informations : http://www.versailles.snes.edu/spip...

C’est de nouveau sur les heures supplémentaires que va se jouer la rentrée des établissements. C’est une véritable provocation que de découvrir dès maintenant le taux d’HSA augmenter et atteindre 8 % de moyenne dans les collèges et presque 13 % dans les lycées ! Alors que tous les postes ne sont toujours pas pourvus dans les établissements en cette fin janvier et que nos métiers dévalorisés (point d’indice bloqué pour la 4e année de suite et début de carrière avec un Master 2 à 1600 € de traitement), le seul message du ministre et du recteur est de nous faire encore absorbé davantage d’heures supplémentaires !

Nous avons essayé d’obtenir des informations concernant les clés de répartition des DHG dans les établissements en exigeant de connaître établissement par établissement le nombre de divisions par niveau dans les collèges et les différentes options dans les lycées. La Directrice académique a renvoyé cette information à l’autonomie des EPLE, puis des chefs d’établissement.

Nous avons insisté sur la transparence que l’Administration doit aux élus des personnels sur les actes qu’elle commet. Nous avons fini par obtenir la communication des différents options ou classes spécifiques dans les collèges (DP3 ; DP6 ; options sportives ;...).

Comme les chefs d’établissement doivent remonter leur T.R.M.D. avant le 14 février, il va falloir être très vigilant :

  • Exiger la tenue d’une commission permanente et d’un conseil d’administration, seule instance qui doit décider de la ventilation des heures de la DHG ;
  • Si besoin, réunir les équipes enseignantes en heure mensuelle d’informations syndicales pour débattre collectivement et faire des propositions : la DHG est celle de l’établissement et l’autonomie des EPLE n’est pas celle des chefs d’établissement ;
  • En cas de désaccord avec les choix proposés par la direction de votre établissement, voter contre sa proposition et chiffrer les besoins réels de l’établissement ;
  • Demander une audience à l’Inspectrice d’Académie pour porter vos revendications et solliciter le SNES-FSU 95 pour vous accompagner lors de l’audience en nous en informant : snes95@versailles.snes.edu

Les élus SNES-FSU 95 au CTSD,

Claudie CHALMIN, Jean-Charles FERNANDEZ, Christophe LUCAS, François MARTIN et Antoine TARDY


Documents joints

Voeu adopté la a majorité