Le budget ministériel pour la Vie scolaire est en baisse de 5% !

Conséquences pour la rentrée 2013 : 189 suppressions de postes d’Assistant d’éducation (AED) dans l’Académie de Versailles. (voir les explications complètes sur :
http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article2904 )

 Pour les Hauts-de-Seine :

C’est 44 suppressions de postes d’AED pour la rentrée 2013, à cela s’ajoute l’ouverture de 5 ULIS qui nécessitent des AED-AVSCo. L’Inspection doit donc « autofinancer » ces créations en supprimant des postes sur les autres établissements. L’inspection académique va supprimer l’équivalent de 49 postes d’AED pour la surveillance ! Un record absolu depuis 6 ans !!!

97 établissements (24 lycées et 73 collèges ) du département vont perdre un demi-AED, soit les deux tiers des établissements du département !
Sur les deux dernières rentrées (2011 à 2013) la baisse globale pour le département est de 8%. Certains établissements voient leurs taux d’encadrement se dégrader de 35% (!!!) pour leur dotation de surveillance.

 Nos exigences sur les moyens pour la vie scolaire

Qu’il y ait une intervention de la part de l’Inspecteur d’Académie auprès du Recteur et du Ministre pour que les moyens soient rétablis pour le collectif budgétaire de juillet. Nous avons chiffré que pour revenir au taux d’encadrement actuel (celui de la rentrée 2012) et en tenant compte de l’évolution des effectifs : c’est 53 postes qu’il faudrait recréer. Les élus au Comité technique ont voté un vœu sur cette question (voir ci-dessous)

  Nos exigences pour les Assistants d’éducation

Nous avons posé la question de l’avenir des personnels face à ce « dégraissage » massif : 97 Assistants d’Éducation risquent potentiellement de se retrouver sans renouvellement de contrat à la rentrée et donc au chômage.

L’Inspecteur d’Académie reconnaît que « c’est un vrai problème »....Nous avons exigé qu’il n’y ait aucun licenciement masqué sous la forme d’un non renouvellement de contrat, que des consignes strictes soient données aux Chefs d’établissement pour qu’il n’y ait aucune pression pour un départ et que des solutions soient apportées à tous les AED (mutation sur un autre établissement ?).

L’Inspecteur d’Académie s’est engagé à intervenir dans ce sens auprès du Recteur.

Par ailleurs nous avons marqué notre opposition à toute « solution » de type contrat aidé (type CUI), contrats bien moins favorables pour les personnels que celui des AED. Nous avons aussi demandé un retour à un statut équivalent à celui des anciens MI-SE.

 Un vote défavorable au Comité technique

La FSU (SNES et SNEP) - comme l’ensemble des élus présents - a voté contre le projet de répartition de l’Inspection académique. Le vote ayant été défavorable, un nouveau Comité technique est convoqué fin juin sur cette question.

  Comment agir dans votre établissement :

• Vous pouvez signer et faire signer la pétition nationale du SNES :
  http://www.snes.edu/petitions/index.php?petition=29

• Nous vous invitons à vous prendre contact avec votre chef d’établissement pour obtenir des informations précises sur les conséquences et les implications de la dotation « moyens d’assistance éducative » de votre établissement.

• Nous vous invitons à prévenir les parents d’élèves et à intervenir en CA dès que possible : voir modèle de motion possible ci-dessous (à adapter et préciser si nécessaire).

• Nous faire parvenir toutes les informations en votre possession afin que nous puissions intervenir efficacement au prochain Comité technique fin juin.

  Comment utiliser les documents en pièce jointe

vous trouverez les informations concernant votre établissement dans les pièces jointes :

• La colonne « mesures prévues pour la rentrée 2013 » vous indiquera si vous perdez un demi-poste d’AED.

• La colonne suivante le nombre d’AED qui restera dans votre établissement

• Nous vous indiquons aussi le H/100é : c’est à dire le nombre d’heures de surveillance pour 100 élèves et en pourcentage la variation en 2 rentrées (pour exemple : le collège Adam d’Antony voit son taux d’encadrement baisser de 25% pour ses heures de surveillance entre 2012 et 2013... et de 35% par rapport à 2011...).

Pour rappel la situation de votre établissement pour 2012 se trouve sur :
http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article2586

Les élus SNES-FSU au Comité technique :

Béranger Delacotte,
Dominique Devezeaux,
Jean-François Gay,
Nadège Muzard

 MODÈLE DE MOTION POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION NON A LA BAISSE DES MOYENS POUR LA VIE SCOLAIRE !

Les élus de (des personnels enseignants, des personnels non-enseignants, des parents, des élèves etc.) au CA du (établissement) protestent contre la suppression d’un demi-poste d’AED pour la surveillance, pour la rentrée 2013.

Cette dotation ne permettra plus d’assurer les missions de la vie scolaire : (si possible détailler ici les conséquences avec des éléments précis).

Les élus …. demandent le maintien / l’augmentation des moyens pour la vie scolaire pour la rentrée 2013. (Si augmentation : chiffrer le nombre de postes d’AED indispensables au bon fonctionnement de la vie scolaire).

Par ailleurs, nous vous invitons à demander une audience à l’Inspection académique : nous contacter ( snes92@versailles.snes.edu )

 VŒU DES ÉLUS AU COMITÉ TECHNIQUE du 7 juin 2013 à propos des suppressions de postes d’Assistant d’éducation (AED)

Vœu voté à l’unanimité des élus (les représentants syndicaux)

Les élus CGT Educ’action 92, FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT, SNES-FSU et SNEP-FSU, présents au Comité Technique Départemental des Hauts-de-Seine du 7 juin 2013 s’indignent d’une nouvelle baisse des moyens destinés à la vie scolaire pour la rentrée 2013. Avec le retrait de 44 postes (ou ETP) et la nécessité d’autofinancer 5 postes pour la création d’ULIS, c’est 49 postes d’AED destinés à assurer des missions de surveillance qui vont être retirés des établissements. 97 établissements (soit les deux tiers) du département vont perdre un demi-poste d’AED. Ces suppressions massives font suite à plusieurs années de baisse des moyens consacrés à la vie scolaire. L’absence de CPE et d’AED, en nombre suffisant, nuisent à la réussite des élèves et au bon fonctionnement de nombreux établissements. Les élus de ce Comité Technique exigent que des moyens (AED et CPE) à la hauteur des besoins soient donnés à tous les établissements.

 DÉCLARATION PRÉALABLE DE LA FSU au Comité Technique départemental des Hauts-de-Seine du 7 juin 2013

Dans le secteur de l’Éducation, la rentrée 2013 devait être la rentrée du changement effectif. Or, le gouvernement ayant hélas fait le choix d’une politique austéritaire de réduction de la dépense publique qui n’est pas sans effet même dans notre Ministère, les déclarations largement médiatisées de priorité à l’Education nationale sont largement démenties par la réalité :

- du fait des choix ministériels :

Aucune amélioration ni pour les conditions d’études des élèves, ni pour les conditions de travail de travail des personnels ; maintien de toutes les réformes contestées ; maintien des stagiaires comme moyens d’enseignement, mise en place des ESPE dans la plus grande opacité ; Circulaire de rentrée qui anticipe sur le Rapport annexé à la Loi de refondation (avant même son vote définitif), Projet de Loi sur la refondation de l’Ecole dont les axes, en particulier pour le second degré et l’orientation, sont à l’opposé de la conception que nous portons du système éducatif. Insuffisance criante des bourses sociales et baisse des fonds sociaux, et dernière nouvelle en date, l’annonce de la baisse de 20% de la rémunération des nouveaux enseignants ! Un retour en arrière vertigineux et intolérable !

• du fait des orientations et des choix rectoraux en particulier dans notre académie :

En lycée et en collège, alors que les effectifs augmentent, la dotation positive de 400 emplois d’enseignants se traduit au final par un très faible volant de créations de postes (environ une centaine dans l’Académie et 23 pour notre département). C’est le résultat de la faiblesse des moyens accordés au regard de la hausse des effectifs, d’une gestion rectorale et départementale parcimonieuse, à l’heure près, des dotations établissements, du refus obstiné de créer des postes alors même que les créations étaient possibles, en augmentant la part des supports provisoires afin de garder une certaine souplesse pour les affectations des lauréats des concours 2013-2.

• Sur l’assistance éducative, objet de ce Comité technique :

D’une manière générale, nous avons déjà dénoncé la multiplicité de statuts différents et précaires dans les établissements, y compris les APS créés cette année, précarité qui aboutit à l’éclatement des missions, à la déstabilisation des vies scolaires par un fort turn over et à la fragilisation des personnels dont une grande partie sont exposés, du fait du recrutement local, à des abus de pouvoir des chefs d’établissement. Alors que les effectifs en collèges et lycées augmentent et qu’il faut assumer de nouvelles missions (scolarisation des élèves handicapés…), l’insuffisance des moyens d’assistance éducative est également un des problèmes majeurs auxquels les personnels dans leur ensemble sont sensibles et qui entraîne des mobilisations fortes dans les établissements.

La suppression au niveau national de 2000 postes d’AED (189 dans l’académie) pour des raisons de non intégration dans le budget de l’augmentation pourtant prévisible du SMIC, et qui se traduit par une baisse de 5% des crédits, est une mesure que le Ministère s’est bien gardé de rendre publique. Elle va encore aggraver les conditions déjà difficiles d’encadrement des élèves. Des établissements comme Jean Macé, Manet, JB.Clément, Moulin-Joly, La Tournelle, De Prony (et la liste n’est pas exhaustive !!) qui ont connus des situations très tendues en terme de vie scolaire vont perdre des moyens de surveillance alors qu’ils ont les plus grandes difficultés à assurer le bon fonctionnement de leur vie scolaire.

Le 26 février dernier, le Ministre présentait avec Eric Debarbieux un point d’étape sur les travaux de la Délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, dont le dossier de presse dit notamment : « L’Education nationale a le devoir de protéger les élèves et les personnels contre tous les types de violence, y compris ces violences de tous les jours qui, bien que moins visibles, sont elles aussi causes de souffrance et qui sont souvent à la source des événements les plus tragiques. (….) Seule une politique globale, concrète et constante dans le temps peut permettre de réduire le problème de la violence à l’Ecole dans toutes ses expressions et de manière durable. »

En supprimant au 1er septembre 2013 les 2000 AED qu’il avait créés en septembre 2012, le Ministère fait le contraire d’une politique « concrète et constante dans le temps » indispensable à la prévention des violences. Ce faisant, il donne priorité aux économies budgétaires sur la sécurité des élèves….

- Pour le département :

C’est 49 suppressions de postes d’AED destinés à la surveillance des élèves : 44 suppressions liée à la baisse des crédits et 5 prélevés pour financer par redéploiement l’ouverture d’ULIS. C’est un record absolu depuis 6 ans !!! Sur les 154 établissements des Hauts de Seine, 97 établissements (24 lycées et 73 collèges) vont perdre un demi-AED, soit les deux tiers des établissements du département ! Sur les deux dernières rentrées (2011 à 2013) la baisse du taux d’encadrement global pour le département est de 8% dans les collèges. Certains établissements perdent jusqu’à 35% de leur dotation de surveillance en heures par élève. Un établissement comme le lycée Marie Curie a 4.5 postes d’AED pour assurer la surveillance de 1200 élèves ! A cela s’ajoute l’insuffisance du nombre de CPE dans le département, certains établissements n’en ont même pas un (Les Bons Raisins, Doisneau, Aubrac...). Pour la première fois dans ce département des moyens pour la vie scolaire sont retirés à des établissements réputés difficiles et relevant souvent de l’Education Prioritaire. Presque la moitié des établissements concernés est touchée (13 collèges sur 31 + des LP comme La Tournelle). De nombreux établissements perdent 2 demi-postes d’AED en 2 rentrées, d’autres voient leurs effectifs exploser (comme Jean Renoir Boulogne, RRS, + 80 élèves) et perdent quand même un demi-poste d’AED ou n’ont pas de moyens supplémentaires (comme Les Petits Ponts : + 50 élèves, ECLAIR). Les lycées, du fait d’une remontée importante de leurs effectifs, vont voir eux aussi leur taux d’encadrement se détériorer. Des lycées professionnels vont aussi connaître une baisse de leur taux d’encadrement alors que la vie scolaire est un élément essentiel pour le bon fonctionnement de ces établissements. Ce sont les conditions de réussite des élèves qui vont se détériorer. Les conditions de travail de l’ensemble des personnels, enseignants et non-enseignants - et d’abord celles des personnels de la vie scolaire - vont continuer à se dégrader. Certains établissements où un chantier en cours (reconstruction, restructuration) nécessiterait un renforcement temporaire en AED (coll. Camus , lyc. puis collège Descartes, Richelieu) perdent eux aussi des moyens pour la vie scolaire.

A rebours de la politique menée par le Gouvernement, la FSU et ses syndicats revendiquent et agissent pour une autre politique pour l’Ecole comme pour la société permettant de réaffirmer le rôle et la place de l’Etat et des services publics, et en particulier de celui de l’Education au service de tous les élèves.

La situation nécessite un abondement des moyens budgétaires à l’occasion du collectif budgétaire de juillet, pour faire rétablir les 2000 AED et recruter à proportion de la hausse des effectifs. Le CSE vient d’adopter une motion demandant à maintenir l’intégralité du potentiel d’AED en France. La solution des contrats aidés de type CUI ne peut être une véritable solution. La FSU tient à rappeler son opposition à ce type de contrat et demande le retour à un statut équivalent à celui des MI-SE.

Le budget 2014 devra tenir compte des besoins en assistance éducative de tous les établissements scolaires. C’est cette exigence que la FSU et ses syndicats entendent continuer de porter dans la période lourde d’enjeux qui s’ouvre.