Hauts-de Seine : bilan du Comité Technique sur les créations-suppressions de postes fixes

mercredi 10 avril 2013
par  Snes S2 Hauts de Seine

La délégation FSU (SNES et SNEP) avait refusé de siéger lors de la première convocation au Comité Technique (voir : http://www.versailles.snes.edu/spip... ). Elle entendait protester contre le peu de créations dans le projet présenté par l’Inspection Académique. Elle a donc siégé le 8 avril.

 Un bilan très mauvais pour les créations

Le nombre de créations de postes fixes reste très faible : 21 créations en plus pour plus de 150 établissements (Collèges, LGT, LP, EREA, SEGPA). C’est à comparer avec les 90 suppressions de l’année dernière et les 120 de l’année précédente.

L’Inspection Académique n’a pas voulu créer : lors des deux journées de préparation nous avons identifié 142 possibilités de créations supplémentaires de postes fixes !

21 créations c’est 10% de ce qui a été supprimé ces deux dernières années !!!

  Une situation qui ne s’améliorera pas en collège

Les taux d’encadrement (ou h/e) vont rester quasiment les mêmes que ceux de la rentrée 2012 : 563 heures en plus soit 0.9 % en plus. Le nombre de créations de postes fixes est ridicule : 5 postes en plus pour une centaine de collèges.

Les deux tiers des collèges sont asphyxiés par des dotations horaires insuffisantes qui permettent à peine d’assurer les horaires règlementaires avec des classes bourrées à bloc. Des taux d’encadrement améliorés sont pourtant la première condition pour la réussite de tous les élèves de ce département.

  ….et qui va se détériorer en lycée…

Avec 582 élèves attendus en plus dans les lycées (LGT et LP) il n’y a que 16 créations supplémentaires pour une cinquantaine d’établissements !

Le nombre d’heures injectées (+ 720 heures) pour la rentrée 2013 est insuffisant, le H/E des lycées va globalement baisser.

C’est une rentrée 2013 qui va être encore pire en lycée que les années précédentes….

 Le scandale des « berceaux » stagiaires

Le rectorat a bloqué 181 postes fixes pour les réserver aux stagiaires. C’est bien plus que les années précédentes (106 l’année dernière et c’était déjà un record).

Nous avons vivement protesté et demandé à ce que la liste soit revue de fond en comble :

  • Il y a de très nombreuses possibilités d’affecter les stagiaires sur des blocs de moyens provisoires, libérant ainsi des postes pour les mutations intra. Mais l’Inspecteur d’Académie a refusé se retranchant derrière la décision du Recteur et les choix de l’Inspection pédagogique.
  • De nombreux supports (pas loin de 10%) se trouvent dans des établissements relevant de l’Education prioritaire et certains parmi les établissements les plus difficiles du département. Affecter des stagiaires à 15 heures au moins sur des établissements très difficiles est sans aucun doute le meilleur moyen de faciliter l’entrée dans le métier et de résoudre la crise du recrutement…

Là encore l’Inspecteur d’Académie a refusé de modifier la liste.

  • Opération gavage sur les heures supplémentaires : l’implantation de stagiaires 15 heures (voire 12 heures pour les agrégé-e-s) sur des supports à 18 heures va faire gonfler le nombre d’heures supplémentaires dans les établissements concernés. Les collègues (quand ce n’est pas le stagiaire lui-même…) vont être sommés à la rentrée d’accepter encore plus d’HS pour « ne pas laisser une classe sans prof » alors que le taux d’HS continue à augmenter à la rentrée et est au dessus de la moyenne académique.
    (voir : http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article2805 )


Les élus SNES-FSU au Comité Technique des Hauts-de-Seine


Beranger Delacotte

Dominique Devezeaux

Jean-François Gay

Nadège Muzard

 Déclaration préalable de la FSU au CTSD du 8 avril 2013

Pour la première fois depuis 5 ans, l’Académie de Versailles reçoit une dotation positive de 400 emplois. C’est trop peu au regard du nombre d’emplois supprimés ces dernières années (3021 emplois depuis 2007) et des suppressions massives de postes fixes dans les collèges et les lycées qui en sont la conséquence mécanique. C’est trop peu au regard de la dégradation des taux d’encadrement et donc des conditions de réussite des élèves et de travail des enseignants. Déjà, lors du CTSD de janvier sur les DHG, la FSU avait dénoncé le fait que cette dotation positive ne permettrait pas d’améliorer la situation car elle n’est pas proportionnelle à la remontée des effectifs notamment en lycée où la situation va continuer à se dégrader. Les collèges voient leur h/e maintenu, il n’y aura donc aucune amélioration alors que de nombreux établissements sont asphyxiés par une DHG insuffisante. Il n’y aura aucun support supplémentaire en Education. La carte des CIO est réduite par des regroupements/fusions à Asnières/Gennevilliers et Meudon/Boulogne. Il n’y aura aucune création d’emplois chez les infirmières ni pour les assistantes sociales dans le département alors que les besoins sont criants et que des missions nouvelles sont données à ces personnels. Le regroupement des agences comptables va alourdir la charge de travail des équipes comptables.

Pour les personnels enseignants le taux d’Heures Supplémentaires – déjà supérieur à la moyenne académique en 2012 – va continuer à augmenter. Il devient insupportable pour les collègues, souvent contraints d’accepter ces heures pour permettre à l’établissement d’absorber les heures supplémentaires ou ne pas laisser une classe sans enseignant.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement ce Comité Technique, consacré aux créations et suppressions de postes la FSU, a refusé de siéger lors de la première convocation. Elle entend protester autant sur la préparation de rentrée dans son ensemble que sur la question de l’implantation des postes fixes dans les établissements. Nous – et dans le nous il y a à la fois : les élus en Comité Technique, les élus dans les différentes instances comme les Conseils d’Administration, et l’ensemble des collègues dont les nombreux collègues qui vont être concernés par une mesure de carte – vivons une des préparations de rentrée les plus cauchemardesques.

Alors que l’Inspection académique a injecté 1400 heures postes soit l’équivalent de 80 emplois budgétaires, comment se fait-il que la balance des postes reste si faible : 21 postes fixes en plus par rapport à 2012 ? Comment se fait-il qu’il y ait 5 créations supplémentaires en collège malgré 600 heures postes en plus, 10 créations supplémentaires en LGT et 6 en LP malgré 800 heures postes en plus, pour 582 élèves attendus en plus ! La préparation à ce Comité Technique a bien montré que les possibilités de créations étaient importantes : nous avons identifié 142 possibilités de créations supplémentaires de postes fixes ! Nous demandons une analyse précise, de la part de l’Inspection académique, sur la contradiction entre l’injection d’heures postes et une balance négative en terme de créations de postes fixes.

Cauchemardesque, cette rentrée va l’être pour les collègues : la décision par le Recteur de Versailles de bloquer encore plus de postes fixes - 181 postes contre 106 l’année dernière, soit 70% en plus !! - pour y affecter des stagiaires, va totalement bloquer le mouvement intra dans certaines disciplines notamment en Lettres Modernes, en Anglais, en Espagnol, en Hist-Géo, en Musique, en Ars plastiques, en EPS, en SVT, en Sciences Physique-Chimie. Nos collègues n’auront quasiment aucune possibilité d’affectation sur un poste fixe, empêchant toute mobilité choisie des personnels. Cette situation est d’autant plus absurde qu’il existe de nombreuses possibilités d’affecter les stagiaires sur des BMP. Libérer des postes fixes permettrait à de nombreux collègues d’obtenir une mutation, ce qui favoriserait la stabilisation des équipes dans les établissements, gage de réussite pour les élèves. La liste des berceaux stagiaires est à revoir complètement d’autant plus que 10% de ces berceaux sont implantés en Education prioritaire, ce qui risque de rendre difficile l’entrée dans le métier pour les futurs collègues, qui seront l’année prochaine encore à 15 heures !

Nous demandons à ce que – chaque fois qu’il y a 15h possibles dans une discipline que ce soit sous forme de Blocs de Moyens Provisoires ou d’Heures Supplémentaires – ce support soit transformé en « berceau stagiaire »pour libérer un poste bloqué et permettre une mutation plus favorable d’un collègue.

Par ailleurs, l’implantation de 181 stagiaires à 15 heures sur des supports à 18h va permettre à l’Inspection de récupérer un volume important d’heures postes (543 heures postes - 181 par 3 - sans compter les agrégés) qui seront probablement converties en Heures Supplémentaires , alourdissant les services des autres collègues – si ce n’est celui du stagiaire…, souvent sommés de prendre ces Heures Supplémentaires pour ne pas « laisser une classe sans prof » : Comment vont être utilisées ces heures postes « récupérées » par l’Inspection ?

Par ailleurs le recours à des admissibles (concours 2014 anticipé) utilisés comme contractuels pour 6 heures (les 2013-2) est pour la FSU inacceptable. Sur Versailles ce sont près de 1200 contractuels (donc 300 à 400 pour le département !) potentiellement attendus pour des supports 6 heures : comment l’Inspection a-t-elle anticipé cette situation ?

Cette préparation de rentrée a été aussi rendue très difficile dans de nombreux établissements : le refus de l’Inspection de donner consignes aux Chefs d’établissement de respecter le code de l’éducation quant à l’autonomie de l’EPLE sur « l’emploi des dotations en heures d’enseignement » (art. R421-2) – autonomie de l’EPLE administré par un Conseil d’administration et non par le chef d’établissement seul - explique pour la FSU des créations insuffisantes. Trop d’élus en CA nous ont alerté sur le fait que leur chef d’établissement refusait toute discussion sur la ventilation : « c’est à prendre ou à laisser », « nous verrons plus tard ». L’effet collatéral de ce coup de force,
est que beaucoup de CA ont été priés d’entériner les demandes de
créations ou suppressions de postes adressées par le chef
d’établissement à l’Inspection Académique, sur la base des choix de
structures et de projets tranchés par le chef d’établissement seul. Les
élus en CA ont donc été empêchés, de vérifier si
toutes les suppressions étaient inévitables, et si toutes les créations
possibles étaient bien envisagées, en particulier en demandant la
transformation d’HSA pour « arrondir » un Bloc de Moyens Provisoires de façon à créer un poste
ou éviter un complément de service ailleurs..

Nous demandons à ce que l’Inspection fasse respecter le Code de l’Education dans les EPLE. A cela s’ajoute, particulièrement cette année, un calendrier intenable qui a empêché un déroulement serein de cette préparation de rentrée. Par ailleurs, les documents fournis aux élus en Comité technique ne permettent pas une vérification complète et efficace du projet de l’administration, notamment nous continuons à demander communication des TRMD.

En face d’un Gouvernement qui prétend rétablir l’Education comme priorité nationale les personnels attendent toujours le changement et le changement ce n’est pas pour la rentrée 2013 (dans les Hauts-de-Seine, pour le Second degré).

Le changement ne concerne pas non plus l’ensemble des personnels : les réformes antérieures continuent, dans leur grande majorité, d’affecter la qualité de notre travail tant en collège qu’en lycée ; enfin la crise de recrutement perdure et l’absence de mesures de revalorisation de nos carrières et de nos rémunération pèse sur nos métiers.
Nous sommes loin d’un projet et de mesures donnant vraiment un nouveau souffle à l’école publique.