Répartition des 117 emplois

• 99 emplois ETP dans les 109 collèges ;
• 1 seul emploi ETP dans les 47 lycées ;
• 17 emplois ETP dans les établissements du cœur de cible de l’éducation prioritaire qui ne disposaient pas de poste d’appui (Monet, Paul Vaillant Couturier, Cotton à Argenteuil ; Wallon à Bezons ; Philippe à Cergy ; Picasso à Garges ; Doisneau à Gonesse ; Robespierre, Montaigne à Goussainville ; Brassens à Persan ; Parc aux Charrettes à Pontoise ; Galois, Chantereine, Voltaire, Hugo à Sarcelles ; St Exupéry, Blum à Villiers-le-Bel).
Après l’intervention du SNES en Comité Technique Académique puis lors du Comité Technique Spécial Départemental, ces moyens supplémentaires pourront être utilisés en complément de la DGH selon des choix faits par les équipes et non exclusivement identifiés en poste d’appui. Nous sommes intervenus auprès de la DASEN pour qu’elle rappelle ces règles à tous les chefs d’établissements concernés.

 Collèges

Dans les collèges, ce sont 639 élèves de plus qui seront accueillis à la rentrée 2013, soit l’équivalent d’un grand collège.
Les dotations des collèges sont faites à partir du calcul suivant : nombre d’élèves prévus à la rentrée 2013 x le H/E correspondant à la typologie de l’établissement + heures pour les options (classe euro ; ULIS ; classe relais ; classe CHAM ; sections sportives ; modules non-francophones…).
Les dotations sont ensuite majorées afin de ne pas avoir un H/E inférieur à celui de l’an dernier. Le H/E moyen du Val d’Oise est de 1,24. Le SNES a dénoncé le fait que la DASEN continue à augmenter le taux d’HSA (7.53% en moyenne dans le département).

Nombre d’élèves par division selon les typologies :
Cœur de cible : 24
Typologie 1 : 26
Typologie 2 : 28
Typologie 3 : 30
Typologie 4 : 30

 Lycées

Dans les lycées, la hausse des effectifs se confirment avec l’accueil de 569 élèves de plus à la rentrée. Malgré cela, seul un emploi sera créé. C’est la conséquence de la réforme des lycées. Les conditions de la prochaine rentrée ne vont pas s’améliorer puisque le H/E des lycées est en baisse de 0.022%. Les critères de répartition ne nous ont pas été communiqués dans le détail.
Dans le cadre du resserrement de l’offre de formation par bassins d’éducation, 8 classes de STMG fermeront à la rentrée.

 Heures statutaires

Faites respecter vos droits en décharges statutaires. Dans les dotations sont prévues l’ensemble des heures statutaires (heures de laboratoire, de vaisselle...). L’heure de cabinet d’histoire-géographie n’est pas prévue. Demandez dans vos CA que l’ensemble des heures statutaires soient comprises dans vos services.

 
L’autonomie des établissements n’est pas celle du seul chef d’établissement

La date de remontée des TRMD est fixée au 14 février 2013. Exigez la tenue des commissions permanentes et des conseils d’administration.
C’est le CA, et lui seul, qui adopte la répartition de la DHG entre disciplines (y compris HP/HSA).
Pour vous aider dans la préparation de vos CA, vous pouvez utiliser le courrier de S1 n° 5 ainsi que les dotations par établissement.

Vos élus au CTSD
Claudie Chalmin, Jean-Charles Fernandez, Christophe Lucas, François Martin, Antoine Tardy.