Compte rendu du CTSD DHG 78 du lundi 28 janvier 2013

lundi 28 janvier 2013
par Snes S2 Yvelines

Le CTSD sur les DHG dans les collèges, SEGPA et lycées du département, s’est tenu le lundi 28 février. Suite à nos interventions lors du GT du mercredi 23 janvier, 38 établissements ont vu leur dotation évoluer, 31 enregistrant une augmentation de DHG et 7 la transformation d’HSA en heures postes. A l’initiative des représentants FSU au CTSD un vœu (voir PJ) concernant le volume scandaleux des HSA a été adopté à l’unanimité des organisations syndicales. De l’aveu même du DASEN, M. Coignard, cette rentrée sera la plus difficile à organiser depuis longtemps, à cause de l’arrivée massive de stagiaires. Conscient du problème posé par les heures supplémentaires, il nous a expliqué qu’elles étaient rendues indispensables par la crise du recrutement ! Il a reconnu que l’augmentation des moyens n’étaient pas à la hauteur des rattrapages nécessaires au bon fonctionnement du service public d’Education.

Le Recteur a doté les établissements « protégés » qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à maintenant, d’un enseignant d’appui (Clg Flora Tristan Carrières sous Poissy, Clg Magellan Chanteloup les Vignes, Clg Les Grands Champs Poissy, Clg Courbet et Le Village à Trappes, clg Verlaine et Vilar aux Mureaux, clg Romain Rolland à Sartrouville et clg de Gassicourt à Mantes La Jolie). Devant notre réticence face à se dispositif, le DASEN a confirmé que les 18h auxquelles correspond chacun de ces emplois pouvaient être utilisées en complément de la DHG attribuée. Il a dit avoir demandé aux chefs d’établissements de consulter les équipes pour déterminer ce qu’elles souhaitaient en faire. Les décisions doivent être prises avant la fin février.

La date de remontée des TRMD est fixée au 14 février. Exigez la convocation des Commissions Permanentes et des Conseils d’Administration avant cette date et le respect de ces instances élues. C’est le CA, et lui seul, qui adopte la répartition de la DHG entre disciplines (y compris HP/HSA ) : les suppressions et créations de postes en dépendent. Alertez nous de toutes dérives ( nous interviendrons auprès du DASEN), et se reporter au Courrier du S1 n°5

Critères de répartition en collège Les effectifs sont calculés selon les taux apparents de passage sur les deux dernières années . Les dotations initiales sont arrêtées en fonction des horaires réglementaires appliqués à une structure « classe » simulée avec au maximum 28 élèves par classe quelque soit le type de collège.

Niveau 6e 5e 4e 3e 3e prépapro
Heures 28h 25,5h 28,5h 28,5h 32h

Une majoration de la DHG est attribuée au titre de la difficulté sociale . Il s’agit d’une part modulable déterminée par une nouvelle classification des collèges réalisée par la DAPEP à partir de 3 indicateurs : taux CSP favorisées/défavorisées entrée 6°, évaluations 6°, retards entrée 6° ( chiffres des 2 années précédentes ) . La classification académique, annuelle, répartit les collèges en 5 catégories (classement DAPEP) . Dans les Yvelines, le pourcentage de DHG supplémentaire attribué par type de collèges est le suivant :
Type 1 : 10 à 20% (18 établissements)
Type 2 : 5 à 9% (11 établissements)
Type 3 : 4 à 6% (27 établissements)
Type 4 : 2 à 3% (17 établissements)
Type 5 : 2% (34 établissements)
A cela s’ajoute des compléments divers : section européenne 2h (par section et par niveau), section sport 2h, , LV2 5e All 3h, DP3 3h, heures statutaires (UNSS, Labo...)... CLA 18h, classe relais 21h, UPI 24h. Le H/E est compris en collège entre 1,07 et 1,65

Les SEGPA ne sont pas épargnées par une réserve d’heures (686 heures), qui va bien au-delà des besoins de coordination (environ 350 heures) et une augmentation également des heures supplémentaire. Plusieurs effectifs de classe dépassent le 16 élèves, seuil réglementaire de création de division, ce que nous avons dénoncé.

En lycée les critères de répartition ne nous ont pas été communiqués dans le détail, mais le nouveau DASEN adjoint, M. Macron, nous a certifié que les heures statutaires avaient bien été données, tout en rappelant que l’heure de cabinet d’histoire géographie n’en faisait pas partie. Nous vous appelons à la plus grande vigilance quant à la répartition des ces heures (en particulier celle de 1re chaire). Le chef d’établissement n’a pas le pouvoir d’abroger les décrets 50 !

Si vous souhaitez être reçus en délégation d’établissement pour exposer vos revendications sur la DHG, prévenir snes78@versailles.snes.edu , nous pourrons alors appuyer votre demande et vous accompagner si vous le souhaitez.

Frédéric Lesne , Perrine Detoeuf, Yannick Leroy représentants SNES-FSU au CTSD 78


Documents joints

Déclaration préalable FSU
Déclaration préalable FSU
Voeu Heures supplémentaires
Voeu Heures supplémentaires

Derniers articles publiés