RETRAITÉS

  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Vendredi 7 décembre 2012

à 14 h 15
Au S4, 46 avenue d’Ivry Paris 12

Métros : Porte d’Ivry - Olympiades

Ordre du jour :

1 – Questions d’actualité

2 – refondation de l’école : présentation de la loi par Michel Vialle, co-secrétaire général Versailles

Un pot amical clôturera la réunion.

14 novembre 2012 : dans le cadre de la journée d’action de la Confédération européenne des syndicats pour l’emploi et la solidarité en Europe, la CGT, la CFDT, la FSU, Solidaires, l’UNSA ont exprimé « leur ferme opposition aux mesures d’austérité qui font plonger l’Europe dans la stagnation économique, voire la récession... et ne font qu’aggraver les déséquilibres et créer des injustices. »

Elles ont appelé à une journée de mobilisation « rassemblant salariés, retraités et chômeurs pour manifester leur volonté de voir apporter des réponses concrètes aux difficultés que vivent tous les travailleurs en France et en Europe, en solidarité avec les travailleurs espagnols, portugais, grecs. »

Dans toute la France ont été organisées des manifestations ; à Paris, l’UNEF et l’Union Nationale des Lycéens se sont jointes au cortège.
Actifs, jeunes, retraités se sont retrouvés ensemble parce qu’ils ont des revendications communes, parce que, dans leurs grandes lignes, les arbitrages gouvernementaux maintiennent le cap d’une austérité incompatible avec un redressement du pays.

50 milliards d’économies sur les dépenses publiques pendant 5 ans, auxquels s’ajoutent 10 milliards d’euros sur les 20 retenus pour le Pacte de compétitivité porteront de nouveaux coups rudes à la justice sociale dans l’éducation, la santé, le logement, les transports...

On en voit les premiers effets dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Deux Pactes en quelques semaines, cela fait beaucoup de conventions passées avec le néo-libéralisme. Le harcèlement patronal sur le coût du travail trouve des oreilles bien complaisantes ; mais quel est le coût du capital ?

Les revenus nets distribués représentent aujourd’hui 9% de la valeur ajoutée des sociétés non financières, niveau record depuis la seconde Guerre mondiale, contre 5,6% en 1999. Voilà la part considérable des richesses siphonnées par les actionnaires au détriment de l’emploi, des salaires et des investissements.

Et les 27,8 milliards prélevés sur les finances publiques en 2007 pour les exonérations de cotisations sans effet sur l’emploi, selon la Cour des comptes en 2009 ? Et la déréglementation du marché du travail ? Une augmentation de la TVA est de retour pour 2014. L’augmentation de la CSG fait l’objet d’hésitations mais aussi de tentations fortes.

Or dès janvier 2013 va se poser la question du financement de la protection sociale. Il y a bien sûr quelques autres mesures, d’ordre fiscal ou sociétal, plus constructives, sans qu’elles suffisent toutefois pour répondre à l’urgence d’une sortie de crise. Mais c’est aussi à nous de nous rassembler sur nos revendications, de renforcer nos solidarités.

Notre Assemblée générale est l’occasion d’échanger nos informations, nos analyses, de débattre, de faire des propositions.

Et parce que nous restons profondément solidaires de nos collègues et concernés par l’éducation, le co-secrétaire général du S3 de Versailles, Michel Vialle, viendra aussi nous présenter les grandes lignes de la loi d’orientation pour la refondation de l’école dont l’examen en conseil des ministres est reporté en janvier2013.
M. Beaulu-Barlier

  Le sens des mots

Pour être « compétitive », une production doit pouvoir supporter la concurrence (Dictionnaire de la langue française. Larousse 1988). Louons la compétitivité !

Une production n’existe que si investissements financiers et travail humain (dont la recherche) sont en synergie. Les effets de sa compétitivité se partagent (ou devraient se partager) entre les détenteurs de capitaux et les travailleurs ayant permis cette production. La morale serait que les parts du gâteau augmentent pour tous dans les mêmes proportions.

Hélas ! De 1981 à 2008, la masse salariale a été multipliée par 3.6 alors que la somme des dividendes versés aux actionnaires l’a été par 20 ! Depuis 2003 le montant des dividendes dépasse celui des investissements réalisés dans les entreprises. En France la « recherche et développement » est de 2.21% du PIB alors que l’objectif du traité de Lisbonne était de 3 %.

Tiens ! Tiens ! 3% : nombre de tous les dangers !

Comment se fait-il que personne ne se trouble de la faiblesse des investissements des entreprises (gage de compétitivité future) alors qu’ils ne répondent pas à la loi sacrée du traité européen et que beaucoup s’indignent de l’énormité du taux de déficit public qu’il faudrait faire entrer dans les clous grâce au « choc de compétitivité » !

Firmes multinationales et détenteurs de capitaux, MEDEF et Louis Gallois ont trouvé qui subira le « choc » : les travailleurs, les systèmes socio productifs, les régimes de protection sociale, les services publics, les taxes…

Et pourtant, la Chambre de commerce américaine constate en mars 2012 « L’attractivité de la France est en hausse », affirmation confirmée par l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) dans son dernier rapport : « En termes de coût global d’une entreprise, la France est leader européen des faibles coûts…
En France, les coûts d’implantation d’une entreprise, incluant la main d’œuvre, l’immobilier, le transport, les services publics (électricité, gaz, télécommunications) et les taxes sont très compétitifs ».

Mais pour les patrons le seul critère d’évaluation de la compétitivité est la rentabilité des capitaux, c’est-à-dire leur propre rémunération. Leur bête noire s’appelle « charges sociales » qui pourtant leur permettent d’avoir du personnel formé, en bonne santé et dont les enfants assureront la continuité des productions.

Attention ! Pendant que la France parle du choc de compétitivité, la commission européenne s’intéresse au « Marché intérieur et Services » et propose au Parlement européen une directive de décembre 2011 envisageant, pour un État, la possibilité de privatiser les services de Sécurité sociale obligatoire.

Voilà qui améliorerait bien la compétitivité des entreprises et comblerait le MEDEF, les sociétés d’assurances et les banques : introduire la concurrence dans un secteur basé sur la solidarité. Le Gouvernement laissera-t-il le système de protection sociale français disparaître sous le choc de la compétitivité ?

Geneviève DUBUT.

La CSG, état des lieux

Créée sous le gouvernement de Michel Rocard la CSG a vu son taux augmenter de manière constante sous les gouvernements successifs. Il est aujourd’hui de 7,50 % pour les revenus d’activité salariée et de « seulement » 6,60 % pour les retraités. Les revenus du patrimoine, des placements et du jeu sont également mis à contribution.

La CSG est le premier impôt direct en France devant l’impôt sur le revenu. Elle représente environ 20 % des recettes de la Sécurité Sociale et s’élève à peu près à 90 milliards d’euros.
Une augmentation généralisée d’un point de CSG rapporte de 10 à 13 milliards d’euros.

Un impôt juste ?

La CSG est la seule contribution pour la Sécurité Sociale sur les revenus du capital et du patrimoine, mais plus des trois quarts de son produit (certains écrivent 87 %) provient des actifs (salariés, professions libérales, artisans, commerçants …), des retraités ...et des chômeurs. Cela rappelle la célèbre recette du pâté d’alouette et de cheval.
On comprend mieux l’intérêt de certains pour un impôt injuste qui frappe tous les revenus - y compris ceux du capital certes- mais si peu !
De plus, contrairement à l’Impôt sur le revenu, qui est progressif, la CSG ne connaît qu’un seul taux par catégorie, c’est un impôt proportionnel donc encore une fois injuste.

Faut-il fusionner la CSG et l’Impôt sur le Revenu ?

La CSG est actuellement entièrement dévolue à la Sécurité Sociale, sa disparition serait un pas de plus vers la fiscalisation de la protection sociale, la fin de l’autonomie de gestion de la Sécurité Sociale, un encadrement renforcé des dépenses de santé par le pouvoir politique, un glissement accéléré du droit à la santé vers une possibilité d’accès aux services de santé et, qui sait, à l’utilisation des sommes perçues pour tout autre chose que leur destination initiale. .Souvenez-vous de la vignette automobile créée en 1956 pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans !

La position du SNES sur la CSG (congrès de Reims).

"Le SNES s’oppose à une éventuelle fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG....Le SNES rappelle qu’il s’est opposé à la création de la CSG lors de sa mise en place car se substituant aux cotisations et fiscalisant le financement de la Sécurité sociale. ll continue à s’y opposer……….. La question de son maintien, de sa suppression et de sa transformation se pose de façon accrue.
Le SNES se donne un mandat d’étude sur le financement de la protection sociale afin d’éclairer un débat incluant la question de la progressivité de la CSG et d’aboutir à des positions en connaissance de cause. Ne faudrait-il pas, plutôt, une réforme fiscale « globale » ?

Faut-il transférer une part des « charges sociales des entreprises » vers la CSG , comme certains le souhaitent ?

Cela reviendrait à diminuer les coûts salariaux (à la charge des entreprises) pour augmenter un impôt principalement payé par les salariés ..et les pensionnés.

Ne faudrait-il pas augmenter « la part patronale » des cotisations sociales ?

Se poser cette question est d’autant plus légitime que depuis 2009 le montant des dividendes dépasse celui des investissements et que la rétribution du capital est en progression constante.

Quelle fiscalité pour une justice sociale ? (congrès de Reims)

Le SNES revendique « un impôt progressif et redistributif, réhabilité, fondement de la justice sociale ».

Un congrès se prépare, à nous de définir la position de la FSU !

Michel GRASSELLI

Invitée par la SFRN FSU lors des Journées d’automne 2012, Maud Simonet, chercheur au CNRS, a présenté ses analyses -très intéressantes- sur le bénévolat qu’elle développe dans son ouvrage « Le travail bénévole : engagement citoyen ou travail gratuit ? »(La Dispute 2010). Voici l’extrait d’un entretien diffusé sur le site article11.

La double face de l’engagement

« En France, la reconnaissance des expériences volontaires risque de passer par un passeport bénévole . Tout le monde ne l’aura pas. Ne redoublons-nous pas l’inégalité d’accès à l’emploi avec ces formes de travail invisible ?

Ceux qui sont bien insérés peuvent valoriser le bénévolat ou le volontariat, tandis que ceux qui ne sont pas bien insérés font du travail gratuit. Pour un salarié qui a accès au monde du travail, il peut sembler envisageable, à la limite, de prendre en charge un travail gratuit supplémentaire durant quelques heures par semaine. Il a une forme de sécurité à côté.

En revanche, pour quelqu’un qui est dans une situation difficile et qui n’a pas accès au marché du travail, l’engagement peut se transformer en travail contraint et gratuit. »

De la privatisation de l’État...


« L’État central finance moins les projets associatifs qu’auparavant, mais les collectivités locales ont plus d’argent. Viviane Tchernonog a montré qu’il y a des reconfigurations dans la provenance de l’argent public. Je ne sais pas si vous pouvez me citer là-dessus parce que je commence à peine à m’y intéresser, mais avec le service civique, il va probablement y avoir moins d’argent donné au niveau structurel aux associations, mais il va y en avoir pas mal qui va arriver par le service civique.

Ce qu’une association risque de perdre en terme de financement structurel, elle va pouvoir le récupérer avec des volontaires en service civique, payés par l’État. On aura moins d’argent pour rémunérer les salariés de l’association, mais on aura de l’argent pour rémunérer d’autres types de travailleurs. (...) 


Quand Nicolas Sarkozy dans son plan « Agir pour la jeunesse » annonce le service civique, de façon symptomatique, il parle de citoyenneté, d’un « désir d’engagement » auquel il faut répondre absolument. Il ne parle pas d’emploi et de chômage. Qu’est-ce que signifie 10% d’une classe d’âge en service civique avec un tel pourcentage de chômage ?

… à la « publicisation » du privé (...)

En France, Génération précaire avait posé la question par rapport aux stages. On assiste a une forme de « gratuitisation » du travail, pas juste une privatisation de services publiques.(...) L’invisible au travail est de retour. Avec le salariat, on essayait de « visibiliser » et de donner des droits.

Plein de choses sont à critiquer dans le salariat, mais c’est aussi un lieu où il y a des institutions comme le droit du travail, les cotisations sociales, en somme une construction collective. On n’est pas seul face à son histoire de travailleur ni face à son employeur... Cette partie du salariat est attaquée par les formes de travail invisible. »

M. Beaulu-Barlier