Heures supplémentaires, attention aux abus ! Pas de double peine !

La circulaire ministérielle définissant les conditions de service des stagiaires pour l’année 2012-2013 a accordé une décharge effective : 3 h pour les certifiés et les agrégés, 6 h pour les CPE et les professeurs documentalistes.
Le Rectorat a cependant imposé à plusieurs dizaines de stagiaires des heures supplémentaires au nom d’une conception abusive de la nécessité de service.

En septembre le SNES est intervenu pour faire cesser ces situations scandaleuses.
Aujourd’hui encore plusieurs stagiaires se retrouvent avec un service dépassant la quotité permise par la décharge, au risque de compromettre une année de stage déjà difficile. Cet abus entraîne une double peine : l’application informatique de paiement contient un verrou pour empêcher la prise en compte d’heures supplémentaires pour les stagiaires conformément à leurs conditions de service.

Le Rectorat est en train de recenser les stagiaires ayant un service au-delà du maximum autorisé pour rémunérer les heures supplémentaires en HSE (heures supplémentaires effectives) et non en HSA (heures supplémentaires annuelles) afin de contourner le verrou informatique. Les HSE sont plus avantageuses financièrement à la seule condition que leur versement couvre les 36 semaines de cours car, à la différence d’une HSA, le Rectorat peut déduire les semaines de vacances.

Nous invitons les stagiaires concernés à contacter la section académique.