Publication spéciale non titulaire juin 2012 téléchargeable

Accès au CDI, dispositif de titularisation : transmettez vos dossiers à vos élus de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP)

Pour votre défense individuelle et collective, ne restez pas isolé(e) !

Réunion Non Titulaires : mercredi 26/9/2012 à 14h30 à Arcueil

Le SNES et la FSU n’ont cessé de combattre avec détermination durant cinq ans, la politique libérale de Nicolas Sarkozy et de son Gouvernement. Celle-ci, qui s’est durcie au cours de son mandat sous couvert de lutter contre la crise, avec la mise en œuvre de plans d’austérité renforcée, a été une entreprise de démolition des solidarités collectives et des droits sociaux (retraite, protection sociale…), des services publics et de la Fonction publique (RGPP, loi sur la mobilité…), présentés comme un coût insupportable pour l’Etat et les entreprises et un frein à la mise en place d’un modèle social fondé sur la mise en en concurrence.

L’Education Nationale a été la cible privilégiée de ces choix effectués au nom du dogme du désengagement de l’Etat et de la priorité absolue donnée à la réduction des déficits publics alors qu’une minorité de nantis restaient protégés :

• suppressions massives d’emplois, en particulier dans le Second degré (dans l’académie : 495 suppressions pour la rentrée 2012, plus de 3000 sur les 4 dernières années) aggravées par le refus de transformer les HS,
• tarissement des postes aux concours de recrutement,
• mise en œuvre imposée de réformes, qui sous couvert de « moderniser » l’Ecole, permettent de récupérer de moyens, remettent en cause le sens et l’exercice des métiers, la définition de nos missions et la conception de l’Ecole pour tous (abandon de la démocratisation, disparition des ZEP, renforcement de toutes les inégalités).

Cette politique dévastatrice s’est accompagnée d’une explosion de la précarité qui résulte à la fois :

• de la pénurie en personnels titulaires, organisée par le Ministère et le Rectorat. Faute de personnels titulaires remplaçants suffisants pour assurer les besoins permanents du Service public d’éducation, le recours aux personnels précaires s’est amplifié, faisant d’eux de véritables variables d’ajustement,
• de la volonté de mettre en place dans la Fonction publique un système dual en recourant de plus en plus au contrat à la place du statut. Ainsi, les types de contrats se sont multipliés, brisant les garanties et les repères collectifs et autorisant abus et arbitraire grandissants de l’Administration…

Dans ce contexte, par la création d’un front du refus unitaire de la précarité rassemblant les trois versants de la Fonction publique, le SNES et la FSU ont réussi à obtenir une inflexion de la politique de l’ancien Gouvernement et l’ouverture de négociations sur la précarité qui ont débouché sur la loi du 12 mars 2012. En dépit d’avancées, la FSU n’a pas signé le protocole contenant le projet de loi car il présentait de graves insuffisances (conditions très restrictives pour l’accès à la titularisation, refus de mettre fin à la précarité…) et la menace d’institutionnaliser le contrat comme une voie d’accès « normale » à la Fonction publique.

Le SNES et la FSU agissent aujourd’hui avec détermination pour, à travers les textes d’application de cette loi, obtenir des conditions qui élargissent au maximum le nombre d’ayants droit (voir p.3 et p.4). Cette bataille ne peut se faire sans vous ; c’est pourquoi, afin de peser pour une application la plus favorable possible, nous vous appelons à faire remonter vos dossiers pour organiser votre défense individuelle et collective. Ne restez surtout pas isolé(e) dans un face à face avec l’Administration.

Le SNES et la FSU interviennent aussi pour que les conséquences ravageuses du budget d’austérité 2012 et des réformes contestées qui laminent en particulier la voie technologique et la voie professionnelle, n’entraînent pas la mise au chômage massif des personnels non titulaires dont ils exigent le réemploi et des mesures de reconversion.

La reconstruction du Service public d’Education exige une rupture radicale de la part du nouveau Gouvernement avec les choix budgétaires et éducatifs jusqu’ici mis en œuvre.

Dans son Appel pour le Second degré adopté lors de son Congrès national à Reims en avril, le SNES exige pour que cette rupture soit effective :

• dès la rentrée 2012, le réemploi de tous les non titulaires et la titularisation de ceux qui ont le plus d’ancienneté, l’abandon immédiat de la vacation,
• un plan de titularisation pour tous les non titulaires en poste ou au chômage, à négocier et à programmer sans délai.
  C’est en ce sens que le SNES s’est adressé au nouveau Ministre de L’Education en demandant à être reçu « dans les meilleurs délais ».

Marie-Damienne Odent, Michel Vialle, co-secrétaires généraux
Caroline Mordelet, responsable académique des non titulaires