Les demandes de congé de formation professionnelle des enseignants du second degré ont été examinées lors de la FPMA qui s’est tenue lundi 7 mai.

Déclaration préalable du SNES en ligne => ici

A la suite des interventions répétées du SNES et des syndicats de la FSU, la circulaire a évolué, depuis trois ans, de façon positive sur deux points importants :

1. La période de candidature a été considérablement allongée et on constate qu’il n’existe quasiment plus de dossier hors-délai. (il faut rappeler qu’une demande hors-délai n’est pas comptabilisée). Cette année, la date limite d’envoi des dossiers était fixée au 27 janvier 2012.

2. L’existence des demandes de reliquat est enfin reconnue ! Depuis 2005, le SNES avait obtenu que toute demande renouvelée dans les deux années suivant l’obtention du congé, soit considérée comme la prolongation de celui-ci et qu’elle soit donc barèmée dans la continuité des précédentes. Mais si cette pratique était respectée, le Rectorat s’était toujours refusé à inscrire cette règle dans sa circulaire et à la porter ainsi à la connaissance de tous les collègues. C’est maintenant chose faite.

Le barème est identique à celui de l’an dernier. Il y a 1802 demandes (contre 1893 l’an dernier).

Cette année le contingent subit une forte diminution. Il est de 110 ETP (Equivalents Temps Plein) soit 1320 mois alors que depuis plusieurs années il était de 119 ETP (soit 1428 mois). Sachant qu’en général le congé formation est attribué pour 10 mois, cela représente une perte de près de 11 congés. Cette chute est due aux suppressions de postes massives qui continuent de frapper l’Education Nationale depuis 2007. En effet, la masse salariale détermine un nombre minimum de congés formation que l’académie est obligée d’accorder. Toute suppression de poste donc, en réduisant la masse salariale, fait mécaniquement baisser ce seuil.

Chaque année, le Rectorat s’en est tenu à ce seuil. Cette année, devant une telle dégradation, il l’a dépassé mais de façon dérisoire. Dans cette situation, les personnels doivent attendre en moyenne sept ans pour la préparation d’un doctorat ou de l’agrégation, formations pourtant les plus hautement barémées. En fonction de ce contingent la grande majorité des 7ème demandes étaient satisfaites ainsi qu’une vingtaine de 6ème demandes et environ 170 collègues bénéficiaient du congé formation.

Le SNES et les syndicats de la FSU ont protesté contre ce recul de la formation et demandé que le contingent soit, au minimum, porté à son niveau précédent. Le SNES a aussi rappelé sa demande de doublement des congés formation et de rétablissement du congé mobilité avec ses moyens propres.

Les commissaires paritaires du SNES ont consulté un grand nombre de dossiers et, en particulier, ceux des syndiqués et des collègues qui nous avaient adressé le double de leur demande ou un courrier. Ils se sont aussi assurés que dans le calcul des trois années de service requises pour pouvoir postuler, le Rectorat avait pris en compte les éventuels services de non titulaires (en tant que MI-SE, AED, vacataires…)

Les résultats sont disponibles à la permanence au 08 11 11 03 84/85.
Les syndiqués et ceux qui ont transmis leurs dossiers recevront un courrier individuel les informant de leur résultat.