LA TITULARISATION DES CERTIFIÉS ET DES CPE (CONCOURS EXTERNE)

QUI TITULARISE ?

Un jury d’EQP (d’examen de qualification professionnelle) évalue l’année de stage et décide de la titularisation.

Il y a un jury par corps (certifié, CPE, PLP). Chaque jury est composé de 3 à 6 membres nommés par le recteur. Les membres sont choisis parmi les corps d’inspection et les chefs d’établissement (C/E). Auparavant, il était ouvert aux enseignants chercheurs et aux enseignants (en particulier aux formateurs, à l’exception de ceux intervenant auprès des stagiaires) et ne comprenait pas de C/E (sauf pour le jury des CPE).

=>La transformation de sa composition témoigne d’une volonté de renforcer le contrôle des hiérarchies sur l’exercice du métier et d’élargir les prérogatives des C/E au champ pédagogique pour lequel ils n’ont aucune compétence.

=>Le SNES estime qu’aucun refus définitif ne doit être prononcé à l’issue de la première année et que ces cas devraient être soumis à une CAPA (commission paritaire académique : avec pour moitié des représentants de l’Administration et pour l’autre moitié des élus du personnel).

SUR QUELLES BASES ?

Le jury se fonde sur deux avis pour prendre sa décision :

• l’avis de l’Inspecteur : il prononce son avis à partir du rapport du tuteur ou à partir d’un rapport d’inspection. Cependant, l’inspection du stagiaire n’a aucun caractère obligatoire, sauf en cas de renouvellement de stage. L’Inspecteur peut éventuellement en faire une à la demande du tuteur ou du C/E..
• l’avis du C/E.
  NB : Un avis n’est pas circonstancié contrairement à un rapport.

=>Un contrôle renforcé de l’Etat employeur :Ce nouveau mode de titularisation marque le retour en force de la hiérarchie : l’inspection et le chef d’établissement.
L’avis du C/E, auparavant élément d’information, est devenu un élément déterminant dans la titularisation.

=>L’appel aux formateurs, une revendication :
Il est nécessaire que le stagiaire soit évalué par plusieurs personnes, et non uniquement par le tuteur qui portera alors une lourde responsabilité sur la titularisation de son stagiaire.
Le SNES a demandé que des formateurs viennent faire au moins deux visites dans l’année, la première dès novembre, pour aider et conseiller le stagiaire sur ses pratiques afin de le prémunir contre des avis couperets en fin d’année et obtenir plusieurs avis.
Le Recteur, après avoir fait mine d’envisager la mise en œuvre de ce dispositif, n’a rien fait..

Quelle évaluation ?

L’évaluation du stagiaire s’appuie sur le référentiel de compétences :
grille 10 compétences

Sous prétexte de structurer l’évaluation, ce dernier donne une image fragmentée et étriquée du métier d’enseignant. Il réduit ainsi l’enseignant à un technicien docile et non plus à un concepteur. La transmission des connaissances se limite à la portion congrue, les compétences sont souvent de contours flous et contiennent l’élargissement des missions des enseignants.

La formulation « le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences » sans plus de précision laisse présager des différences d’appréciation selon les C/E, les inspecteurs, les jurys et donc le caractère arbitraire de cette évaluation.

Comme il n’y a aucun élu du personnel dans les instances délibératives, il est essentiel, en cas de difficultés en cours d’année, d’anticiper en contactant la section académique du SNES afin de mettre en place une médiation.

En cas de refus de titularisation, contactez le SNES.

 LA TITULARISATION DES AGRÉGÉS

Sur quelles bases ?

L’évaluation du stage du professeur agrégé s’appuie sur le référentiel de compétences. Cette évaluation se fonde sur le rapport d’inspection effectuée dans une des classes du stagiaire soit par un IG, un IPR ou un professeur agrégé désigné par l’IG et le rapport établi par le chef d’établissement du lieu du stage.

Les CAP, comme lieu de défense individuelle et collective :

Les avis sont examinés en CAPA (commission administrative paritaire académique) qui propose une liste de stagiaires titularisés ou en renouvellement de stage.
Le Recteur prononce la titularisation ou le renouvellement de stage après avoir pris l’avis de la CAPA..

Les stagiaires qui n’ont pas reçu un avis favorable sont soumis à une CAPN (commission administrative paritaire nationale) qui donne son avis sur la titularisation ou le licenciement du stagiaire.

Les avis étant examinés en CAPA et/ou en CAPN où les élus du SNES sont majoritaires, il est essentiel, en cas d’avis défavorable, de prendre contact avec ceux-ci et de leur transmettre votre dossier afin qu’ils puissent défendre votre situation de manière efficace.

Des élus au service de tous :
Pour vous informer, pour débattre, pour vous défendre dans le cadre de règles valables pour tous en exigeant le respect des qualifications, des missions et des garanties statutaires, vous pouvez compter sur les élus du SNES.
Ils sont majoritaires dans les commissions administratives paritaires où sont examinées toutes les décisions concernant votre carrière (avancement, notation administrative, mutation, titularisation pour les agrégés) : n’hésitez pas à les contacter.

A travers des publications (US inter et intra, notation administrative…), grâce à l’organisation de réunions (mutation, titularisation), vous serez régulièrement tenu au courant de vos droits à chaque étape importante.

 LA TITULARISATION DES CERTIFIÉS (CONCOURS INTERNE ET RECRUTEMENT AU TITRE DU HANDICAP)

A la manière des agrégés, les stagiaires certifiés ayant passé le concours interne ou ayant été recrutés au titre du handicap sont titularisés à la suite d’un GT et d’une CAPA. Voir la « titularisation des agrégés » pour plus de précisions.

 LA PUBLICATION DES RÉSULTATS

• pour les professeurs certifiés et CPE relevant du jury d’EQP, les résultats seront consultables sur internet à partir du 29 juin 2012 à 12 heures.

• pour les professeurs agrégés, à partir du 6 juillet 2012 à 12 heures.

Les résultats sont consultables à partir du lien suivant :

https://bv.ac-versailles.fr/titus/

L’accès aux résultats nécessite l’utilisation des mêmes identifiant et mot de passe que ceux de la messagerie professionnelle.