Val d’Oise : Budget des collèges 2011 et sectorisation scolaire : des dotations de fonctionnement à moyens constants

jeudi 18 novembre 2010
par  Snes S2 Val d’Oise

Cette année, le Conseil Général a convoqué très tardivement le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale. Il ne s’est tenu que lundi 8 novembre 2010 alors que les budgets des collèges doivent être présentés dans les Conseils d’Administration des 109 collèges du département début décembre pour qu’il soit exécutoire en janvier2011.


DES OUTILS POUR PRÉPARER VOTRE CA 


Une référence incontournable :

Le Courrier de S1 n°2 à conserver toute l’année pour préparer les différents CA.
Il est arrivé dans les établissements en octobre.
Munissez-vous de votre n° d’adhérent et du mot de passe à 4 lettres qui figure sur votre carte d’adhérent pour le consulter en ligne.

Vous trouverez en pièces jointes avec cet article :

  • Le n° spécial de « SNES Versailles édition 95 » consacré au CDEN Budget des collèges et sectorisation scolaire du 8 novembre 2010. Vous y trouverez les budgets attribués par la collectivité territoriale pour les différents collèges du 95.
    ATTENTION : de nombreux chefs d’établissements ne respectent pas la répartition votée au CDEN qui n’est pas fléchée, respectant ainsi l’autonomie des EPLE. Il vous faudra donc être vigilants lors de l’examen du budget en Conseil d’Administration, en particulier pour faire respecter les montants attribués pour les actions pédagogiques.
  • La déclaration préliminaire de la FSU au CDEN dans sa version intégrale.
  • Le règlement départemental de la ½ pension avec les tarifs de référence de la demi pension pour les commensaux (agents, enseignants, surveillants...) qui s’appliqueront dans les collèges du Val d’Oise à partir du 1er janvier 2010.

L’ANALYSE DU SNES 95 :

Le budget des collèges est marqué cette année par plusieurs éléments :
Une légère baisse alors qu’un nouveau collège a ouvert ses portes à la rentrée à Deuil-la-Barre, les crédits pédagogiques stagnent, ce qui revient à une baisse en euros constants, le maintien de la politique du Conseil Général d’investissement dans les établissements numériques, dans le dispositif Rest’O collège et dans l’accompagnement éducatif.

Par ailleurs, les décisions prises en matière de sectorisation scolaire à Montigny-les-Cormeilles visent avant tout à favoriser la mixité sociale.
Nous nous félicitons de certains choix faits en matière de restauration scolaire, de sectorisation scolaire – même si les décisions du Conseil Général en la matière sont en partie oblitérées par l’actuelle politique gouvernementale d’allégement de la carte scolaire.

En revanche la numérisation des collèges et la prise en charge d’une partie des activités scolaires par le Conseil Général ne va pas sans susciter interrogations et craintes.
D’une part parce que la numérisation participe de la transformation de nos pratiques, d’une immixtion du Conseil Général dans l’acte pédagogique et de ce fait d’un remise en cause, de manière insidieuse, de notre liberté pédagogique.
D’autre part parce que l’arrivée des collectivités territoriales dans le champ pédagogique pourrait bien préfigurer un transfert des personnels enseignants du second degré aux collectivités territoriales, où les statuts sont différents et le paritarisme absent de la gestion des carrières.
La territorialisation de nos moyens, de nos missions et de nos statuts apparaissent à beaucoup de responsables politiques de droite comme de gauche comme une façon d’accentuer la tutelle du politique sur l’école.
Nous appelons donc les collègues à être très vigilants quant à la présentation de ces nouveaux outils qui ne sont pas seulement des TNI dans les salles de classe mais aussi un moyen pour permettre aux chefs d’établissements par l’intermédiaire de l’Espace Numérique de Travail (ENT) de transformer notre métier, d’individualiser nos carrières et de remettre en cause nos statuts.

François Martin, Christophe Lucas


Documents joints

Règlement départemental de la 1/2 pension
Snes Versailles édition 95 - N° Spécial Budget (…)
Déclaration de la FSU au CDEN