La circulaire académique Budget Lycées 2011 en ligne

Le CA sur le budget va se tenir dans un contexte éminemment politique. Sur fond de désengagement de l’Etat et de diminution des ses subventions aux collectivités territoriales, la région a dû arbitrer entre un certain nombre de priorités. Afin de trouver de subventions pour les manuels scolaires, charge qu’elle a décidé d’assurer depuis quelques années du fait de la carence de l’Etat en la matière (encadré ci-contre), elle a décidé de sous estimer le financement des besoins en chauffage et demander aux établissements d’utiliser plus largement les fonds de réserve pour faire face aux frais de viabilisation.

Déjà, en 2010, une dotation insuffisante avait contraint certains lycées à puiser en cours d’année dans leurs fonds de réserve notamment pour payer le chauffage.
C’est pourquoi, les représentants de la FSU, avec ceux de presque toutes les organisations syndicales présentes, ont dénoncé ce budget insincère et insuffisant. A l’initiative de la FSU, le CIAEN a émis un vote contre la DGFL 2011.

Il appartient à chaque CA d’apprécier si la dotation donnée à l’établissement permet de bâtir un budget garantissant un bon fonctionnement de l’établissement durant toute l’année. Dans le cas contraire, le SNES appelle à voter contre le budget 2011.

Les informations ci-dessous sont faites pour vous aider à préparer le Conseil d’administration qui porte sur l’examen du budget de votre établissement. Il est indispensable de compléter cette lecture par celle du Courrier du S1 n°2 du 18 septembre 2010 (envoyé dans les établissements en supplément de l’US n°699) notamment les pages 30 à 38. Vous pouvez aussi trouver de nombreuses informations dans le Mémento du S1 2010 (pp.39 à 48) disponible auprès de votre section académique.

  CA SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES 2011

Le CA de fin novembre 2010 dans les lycées délibère puis vote sur le budget de fonctionnement de l’année civile 2011. C’est le Conseil régional qui subventionne la quasi-totalité du budget, l’Etat ne prend à sa charge que quelques dotations (bourses, projets spécifiques, fonds sociaux…). L’interlocuteur principal des élus au CA et des sections syndicales sur les questions liées au budget est donc le conseil Régional.

La région adopte ses propres critères (surfaces, effectifs…) pour doter les budgets des lycées (voir explications ci-dessous). La dotation régionale est présentée comme globale aux établissements. La répartition des dépenses entre les chapitres et les comptes du budget revient donc aux instances du lycées : c’est à dire le CA (la commission permanente n’est pas obligatoirement réunie mais on peut en demander la réunion). En tout état de cause, les élus doivent avoir le temps de consulter les personnels avant le CA. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par l’agent comptable ou le chef d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée.

Au budget 2011 devrait s’ajouter une subvention spécifique de 150 euros par élève de Seconde pour l’achat des manuels scolaires. Attention, ce sont des « crédits fléchés » : c’est à dire que cette subvention ne peut être dépensée que pour l’achat de manuels scolaires (et sur le principe, des manuels de Seconde !). Si cette subvention n’est pas entièrement dépensée, elle ne peut être versée dans les fonds de réserve, elle est mise sur un compte différent (en « classe 4 ») à dépenser dans les 3 ans. Cette subvention spécifique devrait arriver prochainement dans les établissements selon la Région, nous vous tiendrons informés…

 Où TROUVER LE BUDGET DE VOTRE LYCEE ?

La dotation de votre établissement se décompose en 4 tableaux. C’est le tableau IV qui est le plus important, c’est un tableau de synthèse des 3 autres tableaux (I, II, III, voir explications ci-dessous). Il donne par établissement les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement et est accessible en ligne ci-dessous :

Tableau I : Les dotations pour les surfaces

Barèmes établis par rapport aux surfaces pour les chapitres B et C :

• chapitre B : viabilisation et chauffage (pour les surfaces chauffées),
• chapitre C : entretien pour les surfaces bâties et non bâties.
  La viabilisation pour 2011 (hors chauffage) est de 4,52 euros par m2 chauffé.
  Pour un détail précis de votre établissement (avec dotation chauffage) : voir les tableaux accessibles en ligne

Tableau II : Les dotations pour les effectifs

Barèmes établis par rapport aux effectifs pour les chapitres A, D et J. Les effectifs sont ceux constatés en 2009/2010.

• chapitre A : dépenses pédagogiques,
• chapitre D : charges générales,
• chapitre J : enseignement technologique
  Les charges de fonctionnement général (chapitre D) sont calculées au prorata des effectifs de chaque lycée :
• 29,69 euros pour les établissements n’ayant pas de charge de location d’équipement sportif
• 34.39 euros pour les établissements qui supportent des coûts de location. Ainsi 4.70 euros par élève peuvent être consacrés à la pratique de l’EPS.
  Pour un détail précis de votre établissement : voir les tableaux ci-dessous accessibles en ligne

Tableau III : Les mesures complémentaires
(ne concernent pas tous les établissements)

Garantie d’équilibre : Cette garantie permet de maintenir, d’une année sur l’autre, à structure pédagogique constante, une dotation égale (sous réserve que la baisse théorique soit supérieure à 5 000 €).
Dotation Solidarité : Majoration de 15% de la dotation de fonctionnement dite « dotation solidarité » aux établissements situés en ZEP, REP ou Sensible par le Ministère de l’Education Nationale et aux lycées dont plus de 50% des élèves sont issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées, ou 80% d’élèves boursiers (164 établissements sur la région).
Il existe d’autres dotations complémentaires dont : un complément de 2 euros par élève, introduit dans le chapitre D du barème, pour les frais de communication (connexions informatiques et frais postaux) ; et éventuellement des dotations « MGIEN » et « lycées supports d’annexes médicalisées ».
Pour un détail précis de votre établissement : voir les tableaux accessibles en ligne si-dessous

QUELLES INTERVENTIONS AU CA ?

Trop souvent le budget est présenté aux membres du CA par le gestionnaire qui lit ligne par ligne, chapitre par chapitre, article par article la répartition de la dotation avec quelques explications comptables. Cela ne peut suffire : il faut obtenir du chef d’établissement et du gestionnaire une présentation qui fait ressortir les choix (matériels et pédagogiques) pour le fonctionnement de l’établissement. La dotation est calculée par la Région selon un barème (surfaces chauffées, effectifs et mesures complémentaires), elle est présentée globalement, il n’est pas obligatoire de suivre la répartition proposée par le chef d’établissement : il doit donner les explications de ses choix. En effet, le chef d’établissement, est ordonnateur des recettes et des dépenses en qualité d’organe exécutif de l’établissement, c’est à dire qu’il doit exécuter les décisions du CA en la matière.

Le rôle des élu-e-s au CA est de faire remonter les besoins (y a t-il eu des refus d’achat ? les agents manquent-ils de matériels, de produits ?…).

Il faut veiller aux crédits pédagogiques : chapitres A et J (enseignement technique) afin qu’ils ne soient pas inférieurs à ce que propose la région (tableau II) et surtout qu’ils soient réellement utilisés et que les sommes prévues ne retombent pas dans les fonds de réserve (à vérifier lors du CA sur le Compte financier qui clôture l’exercice du budget de l’année précédente, CA qui doit avoir lieu avant le 30 avril).

 QUEL VOTE ?

Rappelons que la FSU a voté contre la DGFL 2011 proposée par la région…

• Si vous votez « pour » vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention.

• En revanche vous pouvez voter « contre » parce que :
  • La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
  • Vous considérez la subvention insuffisante (le chauffage, les crédits pédagogiques…), vous chiffrez alors l’augmentation souhaitée et vous donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire : le CA n’a évidemment pas le pouvoir d’imposer par son vote le montant de la dotation ; cela n’interdit pas cependant un vote « contre » la répartition pour protester en direction de la Région si on estime la dotation insuffisante et donc inadaptée à une répartition correcte.

• Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.

• Vous pouvez aussi mettre au vote une motion qui conteste la faiblesse de la dotation avec ou sans arguments ; demandez au chef d’établissement qu’il l’envoie au recteur et à la région. Et de votre côté vous l’envoyez par voie directe (en nous envoyant un double pour que nous puissions vous soutenir).

Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Le vote sur le budget n’a pas du tout le même sens que le vote sur le compte financier où l’on donne en quelque sorte « quitus » au gestionnaire. Si le vote « contre » est majoritaire, la Région et le rectorat ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses, une subvention sera forcément donnée à l’établissement, donc l’établissement peut continuer à fonctionner !