La CAPA d’accès à la hors-classe (H.C) des agrégés s’est tenue le jeudi 6 mai.

Un mail a été envoyé aux syndiqués dès le lendemain de la commission pour les informer de leur résultat.

Pour les syndiqués, résultats consultables sur notre site avec votre code et identifiant USTEL au lien suivant.

Résultats disponibles pour tous par téléphone à la permanence : 08 11 11 03 84 ou 85.

Rappel du barème

Compte rendu de la CAPA :

Depuis 2005, le Ministère a imposé un barème qui fait dépendre l’accès à la H.C de l’avis des C.E et des IPR au détriment de règles équitables, transparentes et valables pour tous. Sous couvert d’individualisation de la gestion et de reconnaissance du mérite, cette procédure, en réalité, multiplie les attaques contre tous les enseignants. Elle laisse libre cours à l’arbitraire et le systématise, elle instaure la caporalisation de notre profession, elle remet en cause le droit de chacun à une carrière en écartant de cette promotion de nombreux collègues. Elle les prive donc aussi de l’effet de cette promotion sur le calcul de cette pension (c’est-à-dire très concrètement d’une pension calculée sur l’indice 963 dernier échelon de la H.C au lieu de l’indice 821 correspondant au 11ème échelon).

Tant au niveau académique que national, le SNES n’a cessé de combattre ce barème, de montrer les injustices qu’il engendre et, tout en revendiquant une procédure transparente et un autre barème fondé sur l’ancienneté de telle sorte qu’il permette l’accès de l’ensemble des agrégés à la H.C, d’agir pour leur correction. C’est ainsi qu’il a obtenu, en 2008, une amélioration importante : alors qu’auparavant tous les collègues qui n’avaient pas les points de carrière étaient exclus d’emblée, désormais les recteurs, s’ils leur attribuent la bonification exceptionnelle de 90 points, peuvent les proposer malgré un barème insuffisant. Ou encore , cette fois au plan académique, les élus du SNES, par leur détermination et leur pugnacité, ont obtenu depuis 2006-07 ce qui pourrait paraître aller de soi mais qu’il a fallu conquérir de haute lutte, à savoir, la reconduction automatique des avis exceptionnels d’une année sur l’autre.

Il y avait cette année 3071 promouvables. Il n’y a pas d’appel à candidature et tous les agrégés à partir du 7ème échelon sont promouvables. Cependant l’accès à la H.C ne représente un bénéfice immédiat (accès au 6ème échelon de la H.C soit à l’indice 881) que pour les agrégés au 11ème échelon avec 4 ans d’ancienneté au moins. A l’inverse, toute promotion en deçà de ce seuil d’ancienneté ne coûte rien à l’Etat employeur. Sur la base de ce constat, les élus du SNES ont défendu tous les collègues dans cette situation et imposé l’examen détaillé de leur dossier, tout en intervenant chaque fois que c’était nécessaire sur celui des collègues n’ayant pas encore atteint le 11ème échelon. Ce travail a été facilité par les courriers que nous ont adressés les collègues syndiqués ou non et en particulier ceux qui comportaient leur dernier rapport d’inspection.

Dans son projet initial, le Recteur allait plus loin que le Ministère dans la voie de la promotion au « mérite ». Sur 307 bonifications exceptionnelles possibles, il n’en utilisait que 214 et en réservait 32 à des collègues n’ayant pas encore atteint le 11ème échelon, dépassant ainsi le seuil imposé par la circulaire.

Nous avons protesté contre ce projet en critiquant l’évaluation par avis et son utilisation particulière dans l’académie. Précisons à ce sujet que les avis étaient consultables à partir du 22 avril et qu’à la demande du Snes un message, depuis cette date, en informait tous les promouvables. Les C.E et les IPR ont droit à 20% d’avis « Très favorable » (T.F).

Si, globalement ce taux est atteint, on note de grandes disparités. Au lycée du Parc des Loges à Evry sur 4 avis T.F possibles, 2 seulement sont utilisés ; au lycée Hoche à Versailles 6 avis T.F seulement sont portés sur 12 possibles et au collège des Dînes Chiens à Chilly Mazarin comme au lycée Michelet à Vanves, il n’y a aucun avis T.F alors que 3 sont possibles !

Mais surtout, les C.E et les IPR gaspillent des avis T.F en ne les faisant pas porter sur les candidats les plus anciens dans le 11ème échelon alors que ceux-ci existent. En STI, seulement 70% des avis T.F distribués ont bénéficié à des collègues du 11ème échelon ; en sciences physiques, ce taux n’est plus que de 65% et, en STE, de 53%. En ce qui concerne les C.E, on fait le même constat. Au lycée l’Essouriau, aux Ulis, tous les avis T.F sont portés sur des 10ème échelon ; au lycée J.Monod, à Clamart, non content de n’utiliser qu’un avis T.F sur 5 possibles, le C.E le fait porter sur un 10ème échelon. Enfin, au lycée des 7 mares, à Maurepas, l’inefficacité soutient l’injustice et réciproquement : le C.E y a attribué les 2 avis T.F dont elle disposait à deux enseignants au 10ème échelon en faisant payer ses largesses par une collègue au 11ème, à qui elle a retiré l’avis T.F de l’an dernier, sans pouvoir expliquer cette dégradation par une altération dans la manière de servir.
Nous avons dénoncé ces dégradations d’avis injustifiées, les règlements de compte dont elles peuvent être l’instrument commode, et critiqué une évaluation qui, sans rendre de compte, peut contredire la notation statutaire. Une note administrative de 40 peut valoir un avis T.F mais aussi un avis seulement « Favorable » (F) voire « Réservé » (R). Quoi de plus révélateur que cet incompréhensible avis F porté sur un collègue que son C.E juge dans le même temps « irréprochable » ! Dans le domaine pédagogique, il n’y a pas plus de lien entre la note pédagogique et l’avis porté. En histoire-géographie, une même note de 53 peut valoir aussi bien un avis T.F qu’un avis F ou R ; en STE, une note de 57 ne vaut à son détenteur qu’un avis F quand d’autres ont le même avis avec 51 et, d’autres encore, un avis T.F avec 53….Non seulement une bonne note ne garantit pas l’avis T.F mais encore de nombreux collègues sont injustement écartés à cause de retards d’inspection qui peuvent atteindre jusqu’à….29 ans ! On pourrait multiplier les exemples de ces contradictions et de ces injustices observées chaque année car elles ne sont pas des accidents mais elles sont inhérentes à ce mode d’évaluation.

Les commissaires paritaires du SNES ont fait procéder à l’examen détaillé des dossiers de tous les collègues ayant 4 ans ou plus dans le 11ème échelon. Le C.E et/ou l’IPR, selon les cas, ont été contactés par le rectorat pour confirmer ou modifier l’avis qu’ils avaient saisi. Par notre action, le Recteur a utilisé la totalité de ses bonifications exceptionnelles. Plus de 90 collègues en ont alors bénéficié dont plus de 60 au 11ème échelon avec 4 ans d’ancienneté qui se sont ainsi trouvés proposés pour la CAPN et cela dans les meilleures conditions.
Nous avons aussi obtenu de nombreuses modifications d’avis des C.E et des IPR et nous avons fait lever plusieurs avis défavorables.

Nous avons aussi réitéré notre demande que des consignes soient adressées aux IPR et aux CE dans la période de recensement des avis pour que leur distribution soit utile.

La liste des proposés, classés par ordre de barème, et dont la candidature sera examinée par la CAPN est arrêtée à hauteur de 20% des promouvables. Cela représente 615 collègues.

La CAPN doit se tenir les 29 et 30 juin, et le 1er juillet.