CAPA Hors classe certifiés : résultats disponibles

Déclaration préalable du SNES
jeudi 3 juillet 2008
par  Snes S3 MRP

Depuis la mise en place en 2004 des nouvelles modalités d’accès à la Hors Classe contre l’avis unanime de toutes les organisations syndicales, le SNES n’a cessé de les dénoncer et de les combattre.

Pour 2008, les ratios ont été sensiblement augmentés par le Ministère. Ces mesures qui font suite à celles obtenues l’an dernier, sont à mettre à l’actif des fortes mobilisations des personnels sous l’impulsion du SNES . Elles se traduisent par des possibilités de promotions supplémentaires pour les agrégés, les certifiés et les CPE (écartés injustements des améliorations l’an dernier), et par un accès un peu élargi, au grade de DCIO pour les Copsy qui n’ont toujours pas de Hors Classe ce que nous continuons de revendiquer. Un rééquilibrage dans la répartition des contingents (certifiés, CPE) a également été effectué entre les académies qui prend mieux en compte les structures par âges. Ainsi, dans l’académie, pour les certifiés ce sont 597 promotions qui pourront être réalisées (501 en 2007 soit + 19%).

Au niveau académique, les changements multiples du barème, empêchant toute anticipation pour les collègues, l’instauration d’une pseudo évaluation au mérite par les IPR et les CE ont provoqué un combat pied à pied de la part des commissaires paritaires du SNES en GT et en CAPA, afin de mettre en évidence les contradictions, les incohérences et les injustices qui en résultaient pour les collègues. Le paroxysme a été atteint l’an dernier lors de la campagne 2007, qui a écarté des centaines de collègues du Tableau d’avancement sans justification valable, au seul motif d’un avis Très favorable des IPR accordé en toute opacité.
L’Administration a dû finalement reconnaître son incapacité à apprécier de manière objective la valeur professionnelle des collègues selon des critères fiables, équitables et transparents.
Le tableau d’avancement 2008 repose donc sur un nouveau barème dans lequel l’élément déterminant est désormais l’ancienneté dans le 11e échelon, permettant à un maximum de collègues de partir en retraite avec le bénéfice de la Hors Classe. Les avis des IPR et des CE sont neutralisés en terme de barémage. Seuls restent examinés les avis défavorables du 11e échelon.
Nous nous félicitons de ces évolutions qui constituent, à nos yeux, des avancées significatives et vont dans le sens de ce que nous avons toujours demandé c’est-à-dire la rotation maximum dans le grade.

Néanmoins, il ne s’agit là que d’une première étape.
Les inégalités structurelles liées aux retards d’inspection perdurent dans l’académie pénalisant les collègues en matière de promotions d’échelon . Nous souhaitons savoir comment vous comptez atténuer ces inégalités conformément à l’engagement de M. le Secrétaire général lors de la dernière CAPA de promotions d’échelon.
Nous rappelons également que pour l’examen du Tableau d’avancement, concernant les avis défavorables autres que ceux du 11e échelon nous en demandons la disparition du dossier des collègues concernés puisqu’ils sont désormais inopérants.
Nous souhaitons aussi que soit i rappelé avec force aux CE l’impossibilité d’émettre des avis comportant une référence à l’état de santé, l’engagement syndical ou l’exercice à temps partiel : trop d’avis encore s’appuient sur ces éléments.
Nous restons également opposés à l’existence d’une liste hors barème même contingentée à 5% des possibilités de promotions mais nous prenons acte que, cette année, elle n’est constituée que de 21 promotions soit 3.5 % .
D’une manière générale, nous continuons aussi de dénoncer une Hors Classe qui reste fondée sur une logique d’emploi individuel et s’attaque à la logique de carrière et aux droits collectifs des personnnels à travers l ’appréciation du mérite et de la valeur professionnelle. Nous demandons donc pour la Hors Classe, le retour à un barème national équilibré, fondé sur des critères objectifs, opposables à tous, reposant sur le mode d’accès dans le grade, sur la prise en compte des diplômes et de l’ancienneté dans le 11e echelon sans plafonnement de durée.
Nous revendiquons plus particulièrement une nouvelle reconstruction de la grille indiciaire et une revalorisation du point d’indice : l’indice du 11e échelon doit être relevé à l’indice terminal de l’actuelle Hors Classe ainsi intégrée à un déroulement complet de la carrière. Nous demandons également une amélioration des débuts de carrière avec, dans l’immédiat, un rythme unique d’avancement au GC jusqu’au 6e echelon et la suppression de l’avancement à l’ancienneté à toutes les autres étapes de la carrière. Tous les certifiés ayant eu un déroulement de carrière normal, doivent pouvoir accéder à la Hors Classe et partir en retraite avec l’indice le plus élevé. C’est pourquoi, l’accès à la Hors Classe doit se faire en fin de carrière afin de permettre un gain substantiel aux collègues et leur offrir ainsi une véritable revalorisation ce qui avait, d’une manière certes insatisfaisante, présidé à la création de la Hors Classe en 1989.
Le dossier de la Hors Classe reste pour nous indissociable de la nécessaire revalorisation de nos métiers et notamment de la reconnaissance de nos qualifications, de nos carrières et de nos salaires. Ces enjeux ont été, avec la défense de l’emploi public au cœur des mobilisations des collègues cette année Nous continuons donc d’exiger au niveau national l’ouverture de véritables négociations sur l’ensemble de ces dossiers.