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Disponibilités et détachements : tour de vis du Rectorat

En raison des effets des sous recrutements et de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le Rectorat a décidé de n’accorder les diponibilités sur autorisation et les détachements que sous certaines conditions.
dimanche 1er juin 2008
par  Snes S3 MRP

Il n’y a plus assez d’enseignants l’an prochain dans toutes les disciplines pour couvrir les besoins dans l’académie de Versailles, même dans celles autrefois réputées excédentaires comme les Lettres modernes ou l’histoire/géographie.

Le Recteur, en invoquant la nécessité du service, a donné l’ordre à ses services de refuser les disponibilités pour convenance personnelle ou pour études et recherches, sauf si, dans ce cas précis, il y a attribution d’une bourse. Il sera donc essentiel de joindre toute pièce justificative utile pour ce dernier point.

Les détachements font l’objet d’un accord de principe lorsqu’ils concernent les fonctions d’ATER, de moniteur, de PRAG ou un autre corps d’enseignement. Les détachements dans d’autres organismes ou corps d’accueil doivent être examinés favorablement si le demandeur peut envisager potentiellement 15 années de services effectifs dans ces derniers.

Ces arbitrages rectoraux n’ont par définition aucune incidence sur les disponibilités de droit (élever un enfant de moins de huit ans, soins à son conjoint malade...)ou les détachements prononcés par le Ministère dans le cadre de conventions (préparation ENA, AEFE...).

Ils mettent, cependant, l’accent sur la nécessité de poursuivre et d’intensifier la bataille pour l’emploi public dont la destruction se traduit par une restriction des droits à mobilité des personnels.

Nous conseillons de nous transmettre copie des demandes de disponibilité ou de détachement que vous avez adressé au Rectorat à la Division de Gestion des Enseignants.

En cas de refus, vous devez adresser un recours gracieux eu Recteur. Contactez-nous si vous êtes dans cette situation.


Documents joints

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