Pour les CPE et certifiés stagiaires, la titularisation est prononcée par le recteur sur avis du jury académique. Celui-ci délivre ou non l’examen de qualification professionnelle (EQP) ; l’arrêté du 19/12/2006 précise que « pour l’EQP, l’Etat-employeur vérifie que toutes les compétences requises sont maîtrisées ». Pour les agrégés stagiaires, le recteur titularise comme auparavant après avis de l’Inspection générale.

Pour valider le stage, le jury qui ne réunit que pour une session unique désormais s’appuie sur le dossier de compétences du stagiaire qui comporte 3 éléments :

1) L’avis de l’IUFM rendant compte de la maîtrise des compétences attendues à la fin de l’année de stage. Les rapports de visites des formateurs de l’IUFM et des conseillers pédagogiques sont joints au dossier.

2) L’avis du chef de l’établissement au sein duquel s’est déroulé le stage en responsabilité (qui est maintenant un élément à part entière pour la titularisation, alors qu’il était auparavant fondu dans l’avis de l’IUFM).

3) L’avis d’un membre d’un des corps d’inspection :

• qui résulte d’une inspection pour les agrégés et les stagiaires en renouvellement de stage ;
• qui peut ou non en résulter pour les autres (CPE 2, PLC2).

Calendrier de titularisation pour l’académie de Versailles :

16 et 17 juin : commissions de validation IUFM à l’issue desquelles l’avis de l’IUFM sera donné et inclus dans le dossier de compétences,

2 juillet : jury d’EQP pour les CPE,

10 juillet : jury d’EQP pour les certifiés.

La suppression de la première session du jury académique qui statuait en fonction des apppréciations rendues par l’IUFM vers la fin du mois de mai a un effet négatif sur les droits des stagiaires. Outre qu’ils les privent d’un double examen de leur situation en cas d’avis défavorable, il s’accompagne pour les enseignants dont la validation du stage poserait problème de la volonté de la part de l’Inspection de ne plus fonder son avis sur une visite pour juger de l’aptitude professionnelle en lui substituant un entretien. Ce sont, donc, les éléments déjà présents dans le dossier de compétence qui risquent d’être déterminants.

En cas de difficultés ou de besoin d’information, n’hésitez pas à contacter la section académique du SNES.