Compte rendu du CTPA du 7 avril

vendredi 11 avril 2008
par  Secteur politique éducative

Vous trouverez ci-dessous un compte rendu du dernier CTPA et en PJ la déclaration préalable :

Pas de réponse du Recteur sur la situation dans l’académie qui formait le coeur de la déclaration préalable de la FSU.

L’un des points principaux de l’ordre du jour du CTPA était le bilan des créations/suppressions de poste.

Le recteur a justifié l’ampleur des suppressions de postes par la doctrine budgétaire en place qu’il assume (moyens repris au titre de la baisse démographique ; transformation d’emplois en HSA) et par un effet à retardement du retour des heures statutaires l’an dernier sous forme d’hs. Sa stratégie a été de supprimer le maximum de postes, dès cette année, pour rentrer dans le carcan budgétaire afin d’éviter un report de suppressions de postes sur l’année prochaine.

Sur la situation paradoxale du 95 (204 suppressions de postes malgrè sa surdotation par rapport aux autres départements et d’après la répartition Grandes masses de janvier, une variation minime d’HP entre 2007 et 2008 ), le Recteur a reconnu que toutes les heures n’avaient pas été ventilées vers les structures. Même situation dans le 92.

Nous avons dénoncé la logique comptable ubuesque qui conduit à supprimer des postes alors que tout le monde sait que les heures sup qui ne pourront être assurées seront converties en heures postes après juin et donc en BMP. Nous avons demandé l’état des réserves, en particulier en heures postes, en insistant sur la priorité de les inscrire dans les structures dès maintenant avant le mouvement : l’administration n’a pas répondu à nos demandes. Le Recteur nous invitant à faire les additions et les soustractions des TRMD !! Il a dit que ces réserves comprenaient des heures postes mais trop marginales pour songer à les utiliser pour sauver des postes. Elles sont gagées, selon lui, pour financer les heures de coordination SEGPA et les décharges (environ 250 ETP). Ces réserves sont redevenues des moyens académiques et serviront aux correctifs et aux ajustements à compter du mois de juin. Par ailleurs aucune info n’a été donnée sur les incidences de la carte scolaire.

Les moyens injectés dans certains etablissements depuis les CTPD en Heures postes ne sont pas issus d’un trésor caché : ils ont été dégagés par les services des IA sur les capacités d’absorption supplémentaires trouvées dans tel ou tel établissement.

Le but du Rectorat est au mois de mars/avril de rester dans les clous de la loi de finances, de ne faire apparaître aucune sur consommation d’heures postes et de ne donner aucun signal de relâchement qui pourrait amplifier les mobilisations pour le retour des moyens et la sauvegarde des postes.


Documents joints

Déclaration préalable de la FSU au CTPA du 7 avril
PDF - 21.6 kio