ASA : (Avantage Spécifique d’Ancienneté dont bénéficient les collègues affectés dans les établissements relevant du plan violence)

Le Rectorat vous doit peut-être de l’argent

Les personnels qui exercent dans les établissements inscrits dans la liste publiée au B.O n° 10 du 8 mars 2001

(voir ci dessous)

ont droit à un avantage spécifique d’ancienneté (ASA) s’ils ont accompli des services pendant une durée minimale de trois ans dans un établissement relevant du plan violence.

Les trois premières années donnent un avantage de trois mois d’ancienneté ; toute année supplémentaire deux mois. Le système de l’ASA a été mis en place à compter du 1er janvier 2000.

Suite aux interventions, en particulier, du SNES, le Ministère de l’Education nationale avait demandé aux Rectorats de prendre en compte comme période de référence pour l’établissement des droits à ASA non l’année civile mais l’année scolaire, mode de décompte plus favorable aux personnels enseignants et d’éducation.

Or le Rectorat de Versailles a continué à utiliser l’année civile comme période de référence privant ainsi ses personnels d’une promotion plus rapide et des effets financiers qui en découlent et n’a modifié sa pratique que cette année.

Nous sommes intervenus en CAPA pour demander la rectification des arrêtés des personnels examinés à l’occasion de la campagne d’avancement d’échelon 2007/2008 et le versement des sommes non perçues à cause de l’erreur sur la date de promotion antérieure. L’Administration refuse cependant de vérifier toutes les situations des campagnes d’avancement antérieures. C’est donc aux collègues de faire valoir leurs droits.

voir infos complémentaires fichier joint