MODÈLE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE.

(À reproduire et à remettre au chef d’établissement 
au moins 30 jours avant le début du stage)

NOM et Prénom, 
Grade et Fonction,
Etablissement

 Monsieur le Recteur de l'Académie de Versailles 
Sous couvert de M. (1)

Conformément aux dispositions : 

(Si vous êtes titulaire) : - de la loi n °84-16 du 11 janvier 1984 (art 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires et du décret 84-474 du 15 juin 1984 définissant l'attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire,

(Si vous êtes personnel non-titulaire) : - de la loi n°82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents non titulaires de l’Etat du congé pour la formation syndicale, et du décret 84-474 du 15 juin 1984 définissant l'attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire,

j'ai l 'honneur de solliciter un congé du………au………(2) pour participer à un stage de formation syndicale. 
Ce stage se déroulera à .......................................... Il est organisé par la section académique/départementale (3)  du SNES, sous l’égide de l'IR.H.S.E.S., organisme agrée, figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999  publié au J.O.R.F.  du 6 janvier 2000).

                                           Signature

(1): Nom et fonction du Chef d’établissement cette demande devant parvenir par la voie hiérarchique.
(2) : Lorsque le stage dure plusieurs jours, ne marquer ici que les dates donnant lieu à demande d'autorisation d'absence.
(3) : Sélectionner la mention adéquate.