STAGE SYNDICAL C.P.E. - GROUPE MÉTIERS
Jeudi 8 février 2018
Cher(e) collègue,
Nous t'invitons à participer à un stage syndical :

Le JEUDI 8 février 2018 de 9h30 à 16h30
au collège Claude Monet à ARGENTEUIL

Ce stage est ouvert aux CPE syndiqués au SNES-FSU.

Attention : pensez à déposer votre demande avant le 8 janvier 2018. Afin que nous puissions évaluer le nombre de participants confirmez-nous votre inscription à l’adresse stages@versailles.snes.edu 	

LES STAGES SYNDICAUX : UN DROIT POUR TOUS

MODÈLE DE DEMANDE DE CONGÉ POUR FORMATION SYNDICALE 
À ADAPTER EN FONCTION DE VOTRE SITUATION 
(À reproduire et à déposer au plus tard le 8/01/2018)

NOM Prénom						
Grade et Fonction 					à Monsieur le Recteur
Établissement						S/c de M. (1)

Conformément aux dispositions (2)
-	de la loi n° 84-16 du 11.01.1984 (art. 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires,
-	de la loi n°82-997 du 23.11.1982 relative aux agents non titulaires de l’État pour la formation syndicale,
-	et du décret n° 84-474 du 15.06.1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, 
j’ai l’honneur de solliciter un congé le jeudi 8 février 2018 pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à Argenteuil.
Il est organisé par le Secrétariat académique du SNES, sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publié au J.O. du 5.02.93).
A…………………………………
Le………………………………….
Signature

(1)	Nom et qualité du chef d’établissement, cette demande doit être transmise par la voir hiérarchique
(2)	Indiquer les références correspondant à votre situation (titulaires 84-16, Non titulaires 82-997)