Le 11 février 2009

JORF n°0019 du 23 janvier 2009
 
Texte n°32

ARRETE
Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées
 
NOR: MENF0829815A

 
 
Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, 
 
Vu le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l’exercice de fonctions de documentation et d’information par certains personnels relevant du ministre de l’éducation nationale, modifié par le décret n° 89-728 du 11 octobre 1989 ;
 
Vu le décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées, modifié notamment par le décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 ;
 
Vu l’arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées,
 
Arrêtent : 

Article 1 

L’intitulé de l’arrêté du 30 janvier 1996 susvisé est complété par les mots : « ou l’accompagnement éducatif hors temps scolaire ». 
 
Article 2 

L’article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
 
« Art. 1er.-Pour l’application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l’accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit : 
 
1° Conseillers principaux d’éducation et personnels mentionnés à l’article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ; 
 
2° Autres personnes : 15, 99 euros. » 
 
Article 3 

L’article 2 du même arrêté est abrogé. 
 
Article 4 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 21 janvier 2009. 
 
Le ministre de l’éducation nationale, 
Xavier Darcos 
Le ministre du budget, des comptes publics 
et de la fonction publique, 
Eric Woerth 
Le secrétaire d’Etat 
chargé de la fonction publique, 
André Santini